Interventions sur "autonomie"

L'heure n'est plus à jouer au Meccano institutionnel, elle est à approfondir le contenu de l'autonomie. Votre réforme se trompe de combat ! Au plan intérieur, elle affaiblira un peu plus nos universités face aux grandes écoles, et sur la scène internationale, elle les marginalise face aux grandes universités de renommée mondiale. Tous ici, dans cette assemblée, de droite comme de gauche, nous devrions au contraire oeuvrer pour faire de nos universités le coeur de notre enseignement supérieur et d...

... le rôle de cette opposition : privilégier la forme sur le fond, travailler plus la procédure que le bien-fondé d'un texte. Il est vrai que le bilan de la loi LRU du 10 août 2007 est bien loin des objectifs qui avaient été fixés à l'époque, et j'appelle Mme Pécresse, après sa longue intervention en défense de sa motion procédurale, à retrouver un peu plus d'humilité. En effet, la réforme pour l'autonomie des universités devait, à l'écouter, profondément bouleverser les modes de gouvernance et de pilotage budgétaire et financier, ouvrir l'université sur le monde professionnel et économique, apprécier et évaluer les enseignants chercheurs et, au travers d'un plan Campus, moderniser les infrastructures universitaires. Six ans après, le bilan n'est pas bon. Les plus optimistes le qualifieraient de m...

...université. Vous désorganisez, et organisez délibérément le face-à-face de deux instances et de deux présidents qui seront très rapidement en conflit, ce qui provoquera des situations de blocage. C'est, là encore, un vaste retour en arrière. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier, même la loi Savary de 1984 avait su éviter de telles dérives. Avec votre projet, vous allez tuer la véritable autonomie, comme l'a démontré Mme Pécresse lors de la présentation de la motion de rejet préalable. Vous refusez de reconnaître que vos prédécesseurs ont mené une action positive et engagé un processus de modernisation sans précédent, ce qu'aucun autre gouvernement n'avait su faire au cours des décennies précédentes. En quelques années, nos universités françaises étaient redevenues plus attractives pour no...

... faisais un peu partie. Enfin, avec enthousiasme, j'étais convaincue qu'il y aurait un avant et un après loi LRU. Pendant cinq années, j'ai suivi de très près la mise en place de cette réforme. J'ai pu constater, jour après jour, semaine après semaine, mois après mois, les changements intervenus dans toutes nos universités grâce aux moyens sans précédent qui ont accompagné la mise en oeuvre de l'autonomie. Tour à tour, les universités françaises se sont inscrites dans cette démarche, selon un calendrier qui fut d'ailleurs plus rapide que prévu : la communauté universitaire s'est saisie de cette nouvelle opportunité car elle en a très vite mesuré les conséquences positives. Je ne peux pourtant m'empêcher de vous rappeler les broncas que nous avions subis de la part de nos collègues situés à la gau...

...tratégie claire en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants et la suppression de l'AERES. Le second axe concerne la méthode choisie par le Gouvernement pour organiser le débat sur ce texte au sein de notre assemblée. Les conditions d'examen de ce projet de loi sont en effet inacceptables. Sur le premier point, j'en viens immédiatement à l'essentiel : la mise à mal de l'autonomie. La loi LRU était parvenue, après de long mois de débats et une véritable politique de concertation menée avec l'ensemble des acteurs, à trouver un juste équilibre dans l'application de l'autonomie des universités. Le texte que vous présentez, même si vous n'osez pas l'avouer, remet totalement en cause cet équilibre et revient sur l'autonomie des universités.

...u profit des personnels administratifs et des étudiants. Bon nombre d'organisations syndicales craignent déjà le manque de qualité des débats à venir en raison de cette composition pléthorique ! Hélas, j'irai plus loin : outre une moindre qualité des débats, votre réforme annonce surtout le retour à des conflits internes, qui paralyseront des établissements incapables de continuer à assumer leur autonomie. Vous ne vous contentez pas, d'ailleurs, d'appliquer ce schéma aux universités : vous voulez aussi l'imposer à nos grandes écoles, qui bénéficient d'un mode de fonctionnement et d'une souplesse d'organisation qui leur ont permis, entre autres choses, de développer des liens étroits avec le monde économique. Ce dogme de l'équité appliqué au mépris des stratégies d'émulation et de complémentarité...

...au dogmatisme mais également à la précipitation, alors que ce débat nécessitait du temps et de la discussion ! Vous allez créer des « méga-universités » gérées par des structures qui se superposeront aux établissements qui la composent. Quelle usine à gaz ! Nous aurons des entités, constituées d'un empilement de conseils, sous la tutelle de l'État. Quelle performance ! Nous sommes bien loin de l'autonomie attendue. Il est vrai que ces structures imposées d'en haut faciliteront le travail de l'administration centrale. Vous faites l'exact opposé de ce que nous avions réalisé ces cinq dernières années, à savoir la mise à la disposition des établissements des outils juridiques adaptés à leurs projets stratégiques. Vous allez, quant à vous, les soumettre à un seul et même cadre juridique. Autre preuv...

...t par le bas. Je terminerai mon propos relatif au contenu de ce projet par un point qui me tient à coeur, celui de l'évaluation. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sera remplacée par un haut conseil qui ne fera en principe que valider les procédures d'évaluation. L'évaluation va donc devenir décentralisée alors que, dans le même temps, les universités perdent en autonomie au profit de superstructures régionales. C'est exactement l'inverse de ce qui se pratique chez nos voisins. Étant donné l'heure tardive à laquelle ce sujet est arrivé en commission 4 heures du matin , après sept heures de débat ininterrompu, il est évident que cette question n'a pas pu bénéficier des échanges qu'elle aurait mérités. Tout ceci permet à mon sens de cacher les vrais enjeux d'un...

... l'enseignement supérieur en 2005 mais qu'a donc fait M. Fillon ? ni pour MM. de Robien et Goulard. En effet, à vous entendre, tout a commencé en 2007, ce qui prouve d'ailleurs l'inanité des politiques qui avaient été mises en oeuvre auparavant. Les dispositions actuellement en vigueur sont celles de la loi LRU. Les radicaux de gauche n'ont jamais jugé nécessaire de revenir sur le principe d'autonomie des universités. Notre pays connaît depuis 1968 un mouvement d'autonomisation des universités qui n'a pas vocation à s'arrêter. Les universités souhaitent d'ailleurs un renforcement de leurs moyens et une amélioration des mécanismes afin de pouvoir exercer cette autonomie dans des conditions optimales. Tel est l'objet du projet de loi, qui vise à clarifier les responsabilités afin que l'État ne ...

...nombre d'éléments doivent en effet être rappelés. De trop nombreuses universités connaissent une période difficile, et cette situation date non pas d'aujourd'hui mais d'hier, elle existait déjà auparavant. Non, la réussite des étudiants n'a pas atteint le niveau attendu. Oui, nous maintenons sur ces bancs que la loi LRU en porte en partie la responsabilité pas totalement, bien sûr. L'accès à l'autonomie, que bien entendu nous ne remettons pas en cause il n'en a jamais été question , n'a pas bénéficié, vous le savez bien, des moyens nécessaires. Et, sur la question de la gouvernance, la LRU avait érodé les principes démocratiques appliqués dans la gestion des universités. Contrairement à ce que vous affirmez, la volonté du Gouvernement à travers ce projet de loi n'est pas de tout remettre en...

... impertinence. Il ne faut pas être plus jacobin que girondin ! L'État, par ce projet de loi, tente quand même de reprendre l'initiative de l'enseignement supérieur et de la recherche au détriment des régions, principalement, et des autres collectivités. Cela ne permet pas une réelle décentralisation, chère aux radicaux de gauche, alors même que le présent projet de loi réaffirme l'intention d'une autonomie des universités et que les nouvelles orientations en matière de gouvernance permettent une plus grande collégialité des décisions. Néanmoins, réunir sous un même projet les préoccupations du milieu universitaire et celles de la recherche est un geste particulièrement fort, que le groupe RRDP soutiendra avec conviction et enthousiasme.

...ucation ! Mais, pour parler réussite, il faut traiter de la question des inégalités sociales. Je partage d'ailleurs ce qu'en dit l'exposé des motifs du projet de loi, qui indique que notre système « révèle son incapacité à assurer des parcours d'orientation et de formation réussis aux jeunes issus des familles les plus modestes ». Or, pour répondre à ce défi, vous n'avancez ni sur l'allocation d'autonomie pour les étudiants ni sur l'idée d'un véritable prérecrutement des futurs enseignants. Aussi, face à ces manques, veux-je insister sur le besoin de développer l'aide sociale aux étudiants, par l'intermédiaire du CNOUS et des CROUS, et ce d'autant plus que nous avons appris le gel d'une partie des dotations à ces organismes. Je me réjouis que nos amendements sur les nouvelles missions de l'observ...