Interventions sur "conseil académique"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je me contenterai de dire que l'avis est défavorable, à moins que M. Hetzel ne veuille que nous abordions dès maintenant le débat sur le conseil académique et le conseil d'administration. Je me permets de donner une précision sur notre débat d'hier soir : parlant de la possibilité de stages, j'ai évoqué par erreur le CNFPT, organisme réservé aux fonctionnaires. Il s'agissait bien entendu du CNED.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'objectif de cet amendement est de modifier la rédaction de l'article 24, qui répond à une vision très centralisatrice de la gouvernance des universités. Pensant qu'il faut davantage de souplesse au sein de chaque établissement, nous souhaitons prévoir une disposition qui rende possible, sans la rendre obligatoire, l'instauration d'un conseil académique. Il serait dommageable de modifier aujourd'hui l'organisation, qui est efficace, de certains établissements. Laisser aux établissements la possibilité de s'organiser en interne va, en outre, dans le sens de leur autonomie. Par ailleurs, nous sommes très hostiles à une organisation bicéphale, qui risque de créer des blocages.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous cherchons à rééquilibrer l'organisation, en prévoyant un conseil académique d'une part et un conseil d'administration, lieu du pilotage de la stratégie, d'autre part. Nous ouvrons un peu plus celui-ci aux personnalités extérieures, qui disposeront du droit de vote. C'est là une nouveauté importante, dont nous reparlerons. Au nom, justement, de l'autonomie des universités qu'évoquait M. Hetzel, il leur sera tout à fait possible de créer un conseil d'orientation stratégiq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Le président de l'université doit avoir une légitimité démocratique fondée sur un corps électoral beaucoup plus large. En effet, en tant que représentant de l'université, il doit émaner des deux conseils de l'université. Le conseil d'administration et le futur conseil académique ont des rôles à la fois très différents et complémentaires, ce qui implique que l'ensemble de leurs membres soient élus, et qu'ils le soient de manière beaucoup plus démocratique qu'aujourd'hui. Rappelons qu'avant la LRU, le président d'université était élu par les trois conseils réunis en assemblée. Par cet amendement, nous proposons simplement de revenir à ce qui existait auparavant, en prévoy...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Nous sommes au coeur de ce que l'on appelle la gouvernance des universités. Il y aura, d'un côté, le conseil d'administration, lieu du pilotage stratégique. Représentant un certain nombre d'acteurs de l'université, il doit aussi être ouvert sur le reste de la société, ce qui, dans notre conception de l'université, est très important. De l'autre côté, le conseil académique, en charge de la vie universitaire et scientifique, aura ses propres prérogatives. À notre sens, la stratégie doit être prise en charge par le conseil d'administration, dont nous faisons évoluer la composition plus de collégialité par rapport au président , tout en maintenant une certaine efficacité. Notre volonté est d'ouvrir et de clarifier l'organisation de l'université : nous pensons que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Vous l'aurez compris, pour notre part nous sommes opposés à l'instauration d'un conseil académique. Toutefois, pour graduer cette position, le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 25. En effet, vouloir exclure le président de l'université du conseil académique ne nous paraît pas être une bonne chose. Nous considérons au contraire qu'il doit pouvoir en être membre et, a fortiori, pouvoir le présider.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable. Si nous supprimons ces alinéas, nous induirons la confusion que vous avez contestée il y a quelque temps. C'est la raison pour laquelle il y a le conseil d'administration et le conseil académique, et que le président préside le premier, lieu de la stratégie, et peut éventuellement être membre du second, sans toutefois le présider de droit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...a commission est défavorable. Nous avons fait évoluer le conseil d'administration, mais de façon assez limitée : il comptera non plus vingt à trente membres, mais vingt-quatre à trente-six membres. Le rôle du président est clair. Nous faisons confiance c'était d'ailleurs le point de vue défendu dans vos discours aux acteurs : s'il doit y avoir réorganisation entre conseil d'administration et conseil académique, c'est possible.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Lorsque nous avons abordé en commission la question de l'équilibre entre le conseil d'administration, d'une part, et le conseil académique, d'autre part, nous nous sommes tournés vers les exemples étrangers : il est assez fréquent qu'il y ait, d'un côté, un board pardon pour cet anglicisme, mais c'est l'équivalent d'un conseil d'administration et, de l'autre, un sénat académique. J'ai dit mon intérêt pour ce type d'organisation, mais le texte qui nous est présenté s'inscrit dans une philosophie qui ne correspond pas du tout à c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ce n'est pas ce que je voulais dire, madame Buffet. Je n'étais pas spécialiste il y a quelques semaines. Les personnalités extérieures auront plus de pouvoirs, mais nous opérons également un rééquilibrage entre le conseil d'administration et le conseil académique. Le conseil d'administration devenant un lieu plus stratégique de pilotage, ses membres pourront s'impliquer davantage. C'est le pari que nous lançons. J'emploie à dessein ce terme de pari, car l'on ne peut pas régler les problèmes d'organisation d'un coup de baguette magique. L'on peut avoir de grands principes et avoir la ferme volonté de les appliquer, mais il faut quand même voir ensuite comm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Guégot :

...le sur la place des personnalités extérieures. Nous savions tous qu'il serait nécessaire de faire évoluer leur représentation. Si nous sommes nous aussi convaincus de la nécessité d'ouvrir l'université, nous ne sommes pas d'accord avec cette espèce de gouvernance bicéphale que vous mettez en place et dont on ne sait pas très bien comment elle va fonctionner entre le conseil d'administration et le conseil académique. Qui, à terme, prendra le dessus, sachant que ces deux structures représentent la même communauté universitaire ? En accordant le droit de vote aux personnalités extérieures, vous leur accordez une responsabilité supplémentaire, ce qui, j'espère, leur donnera le sentiment d'être plus concernées. C'est l'un des éléments essentiels de l'implication des membres d'un conseil d'administration. L'aut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...amendements reconnaissant le rôle des régions tout en le bornant. Quant à la composition du conseil d'administration, sur laquelle je m'en tiendrai à un discours général, nous ne voulons pas l'élargir excessivement, tout en posant certains principes pour ne pas la figer. Les ouvertures que nous avons faites, en particulier pour le réseau des oeuvres universitaires, ont pris place dans le cadre du conseil académique, ce qui est plus cohérent. C'est aussi pour ne pas trop figer les choses que j'émettrai d'ailleurs également un avis défavorable à un amendement de Mme Buffet, alors même que je le trouve intéressant, proposant de désigner un représentant de l'enseignement secondaire, afin d'assurer une liaison entre le secondaire et le supérieur. J'ai le sentiment que le texte du projet de loi reconnaît le rôle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

J'invite M. Pouzol à retirer son amendement et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les conditions de la vie étudiante, et tous les amendements relatifs au CROUS ont constitué autant d'occasions de souligner l'importance du travail de cet organisme. Cependant, il est ressorti des travaux en commission que c'était au sein du conseil académique, plutôt qu'au sein des conseils d'administration, que les CROUS avaient vocation à figurer à l'article 27, un amendement n° 618 du Gouvernement prévoit ainsi que le directeur du CROUS assiste, de droit, aux séances de la commission de la formation du conseil académique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

...simplification, on modifie l'organisation, non de la loi LRU, mais, disons-le clairement, de la loi Savary, et l'on instaure une nouvelle structure qui a vocation à assumer un certain nombre de prérogatives qui, précédemment, étaient celles, d'une part, du conseil scientifique, d'autre part, du conseil des études et de la vie universitaire. Ce faisant, en ramassant l'organisation et en créant un conseil académique, vous allez produire un véritable effet miroir et instituer, si vous m'autorisez l'expression, une forme de bicamérisme. À travers cela, on érige ce conseil académique à un niveau où il ne se trouvait pas précédemment. Il y a là, à nos yeux, un conflit potentiel assez important, puisque le président de ce conseil académique aura des prérogatives qui pourront entrer en conflit avec celles du prés...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Je ferai la même observation : la création d'un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d'un face-à-face entre cette instance et le conseil d'administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux. Afin d'éviter des situations de blocage hautement prévisibles, et des conflits qui ne manqueront pas de naître au sein des universités, du fait de la création de lieux de pouvoir susceptibles de s'opposer, i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...eil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Pour revenir au débat lancé par Mme Attard, si le conseil d'administration disposait, en apparence, de pouvoirs plus importants, la réalité n'était pas tout à fait celle-là. Nous avons fait Mme la ministre a fait un choix distinct : celui d'un conseil d'administration stratégique et, à côté, un conseil académique qui réunit effectivement les deux autres conseils actuellement existants, en étant doté de pouvoirs plus importants mais encadrés. Monsieur Hetzel, vous avez évoqué le bicamérisme, mais il me semble qu'il ne fonctionne pas si mal que cela dans notre pays. Je vous répondrai en disant que j'ai le sentiment que cette structure composée d'un conseil d'administration stratégique, avec un nombre restr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

... se montre d'ailleurs extrêmement prudent, pour ne pas dire réservé. J'ai parfaitement conscience du fait qu'il est nécessaire, à l'intérieur du système universitaire, de préserver le caractère démocratique des institutions. C'est important, cela fait partie de la culture universitaire. Mais en l'occurrence, cette organisation caractérisée par la coexistence d'un conseil d'administration et d'un conseil académique débouchera sur des difficultés nouvelles qui, à l'heure actuelle, n'existent pas du fait de la présence de trois conseils. L'un de ces trois conseils le conseil d'administration disposait jusqu'alors d'une forme de primauté, tandis que les deux autres détenaient des prérogatives de nature consultative. Or, dans le cadre de votre dispositif, le conseil académique, jouera, dans certains cas, un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

...contraire. Le dispositif existant est certes perfectible, mais ce n'est pas en doublant les lieux de pouvoir au sein de l'université, en les identifiant en la personne de deux présidents, qu'on parviendra à améliorer la gouvernance. Autre petit détail : pour des petites universités comme celles du Pacifique, qui comprennent en tout et pour tout soixante enseignants-chercheurs, il est clair qu'un conseil académique de quarante à quatre-vingts membres, ce n'est pas du tout réaliste : j'espère que les dispositifs d'extension et d'adaptation du texte qui doivent faire l'objet d'ordonnances en vertu de l'article 38 prendront en considération ces situations particulières.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...l'avoir un peu pratiqué, je peux vous dire qu'il faut l'analyser en profondeur : au-delà des grandes universités affichant une certaine réussite, le constat est plutôt celui d'un échec, notamment du point de vue social. Je ne pense donc pas que l'on puisse prendre ce système comme point de comparaison. Pour répondre à votre question, madame Guégot, nous donnons en effet un pouvoir délibératif au conseil académique. Cependant, le conseil d'administration et le conseil académique n'ont pas les mêmes champs de compétences ni les mêmes champs d'application ; c'est la raison pour laquelle nous ne craignons pas cette dyarchie. Un établissement serait en effet ingouvernable si deux organismes délibératifs intervenaient sur les mêmes champs de compétences : cela ne fonctionnerait pas. Mais tel n'est pas le cas, ra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Les arguments développés ne peuvent pas convaincre. J'ai bien entendu que les séances du conseil d'administration étaient trop longues, que certaines personnes finissaient par partir avant la fin : c'est exact. Mais quelle conclusion en tirez-vous ? Vous créez deux organes de décision qui sont dans certains cas susceptibles de se chevaucher : en effet, dès lors que les décisions du conseil académique ont une incidence financière, il appartient au conseil d'administration de les approuver. Certes, le fonctionnement des conseils d'administration, eu égard à la multiplicité des décisions à prendre d'une part, au caractère extrêmement important en nombre de leur composition d'autre part, à la longueur des débats enfin, qui conduit parfois effectivement ces conseils à se perdre sur divers sujets ...