Interventions sur "scientifique"

...ns tel territoire ils appartiennent à telle communauté d'universités et d'établissements. C'est un changement radical de philosophie, dont nous pensons qu'au lieu de contribuer à stimuler notre système d'enseignement supérieur et de recherche, il va l'inhiber, pour ne pas dire le scléroser. À cela s'ajoute une autre conséquence. Puisque vous créez des établissements publics de l'État à caractère scientifique, culturel et technique de plein exercice, il se produira un emboîtement potentiel de ces diverses formes juridiques, à deux niveaux distincts, un niveau supérieur et un niveau inférieur. Le pari que nous avions fait, c'est qu'une université de plein exercice est, comme partout dans le monde, une université qui dispose de la gestion de ses personnels et de son patrimoine, qui peut développer son ...

Je défendrai en même temps les amendements, n°s 631 à 636, qui représentent, en fait, des petites parties de cet amendement 242, lequel a été redécoupé. Nous restons dans le même esprit, s'agissant du suffrage direct, monsieur le rapporteur ! Les communautés d'universités et d'établissements vont devenir un lieu essentiel de la vie scientifique. Nous pensons, donc, qu'il est indispensable que leur conseil académique soit une instance réellement démocratique composée, au moins pour moitié, de représentants élus au suffrage direct. À entendre vos réflexions depuis quelques heures, je sais que cela semble assez complexe. Il n'en reste pas moins que c'est là le noeud du problème ! Si nous voulons que les conseils académiques et les conseils...

Par cet amendement, que nous avons examiné il y a quelque temps déjà et qui, je pense, recevra un accueil tout à fait chaleureux de la part de notre rapporteur, nous souhaitons compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Les établissements et organismes privés ne peuvent prendre le titre d'université ou délivrer les diplômes nationaux de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'association. »

Comme le précédent, cet amendement essaie de s'attaquer au problème de la précarité, un grave problème au sein de la communauté scientifique. Certains établissements ont des politiques abusives en la matière et il faut lutter contre cela. Je pense par exemple aux vacations qui sont réalisées non pas par des professionnels mais par des jeunes chercheurs en attente de poste qui, en outre, sont payés six mois après avoir réalisé leurs cours ou même non rémunérés car on leur demande parfois d'assurer des cours gratuitement en arguant que ...

Madame la ministre, vous avez pour objectif avec ce projet de loi de réduire la complexité institutionnelle de l'enseignement supérieur et de la recherche. Avec cet amendement, nous allons dans le même sens en proposant de supprimer les fondations de coopération scientifique, qui ont été largement décriées par une grande partie de la communauté scientifique dès leur création comme étant des instances peu démocratiques. Il s'agit donc de les supprimer, au même titre que vous venez de le faire avec les PRES.

L'avis de la commission est défavorable. Même si M. Le Déaut fait état dans son rapport des difficultés rencontrées par les fondations de coopération scientifique, nous pensons qu'il ne faut pas revenir en arrière s'agissant de ce dispositif.

Cet amendement vise également à supprimer les fondations de coopération scientifique. Monsieur le rapporteur, vous dites que quelques problèmes se sont posés, mais les différents rapports publiés sur le sujet montrent tout de même l'inefficacité de ce dispositif. Permettez-moi de citer un extrait du rapport de la Cour des comptes : « Avant d'être une structure, une fondation est l'acte d'affectation irrévocable de biens à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général [ ] ». Or,...

Cet amendement vise à compléter la liste des catégories de personnes non personnels de l'établissement ayant pourtant vocation à participer à la vie démocratique de celui-ci. L'ensemble des doctorants d'un EPSCP établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel concourent à ses différentes missions, en contribuant notamment aux activités d'enseignement et de recherche. Il est logique qu'ils ne soient pas exclus de la vie démocratique de ces établissements. Il s'agit donc de modifier l'article L. 952-24 du code de l'éducation pour insérer, après la première occurrence du mot « recherche », les termes : « les doctorants inscr...

La suppression de l'AERES, instance d'évaluation des structures de recherche, constituait une revendication majeure de la communauté scientifique, depuis la création de l'agence par la loi de 2006 dite « Pacte pour la recherche ». Les principales critiques formulées à l'égard du fonctionnement de l'AERES sont connues, à savoir l'étroitesse du vivier d'experts et le manque d'indépendance d'une agence exclusivement composée de membres non élus par les pairs. L'article 48 vise à substituer à l'AERES un Haut conseil de l'évaluation. Estimant ...

..., au sein du monde universitaire, concernant l'évaluation et plus précisément l'AERES. J'ai entendu M. Serge Haroche en parler publiquement, ainsi que l'Académie des sciences et les organisations syndicales : cela signifie tout de même que tout ne fonctionnait pas au mieux. Nous avons d'ailleurs organisé, au cours d'une même journée, dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une audition de M. Didier Houssin, nouveau président de l'AERES, et une audition de l'Académie des sciences. Cela nous a permis de constater l'existence de dissensions. Tout le monde est d'accord sur les principes d'évaluation : celle-ci doit concerner les établissements, les unités de recherche, les formations, ainsi que tous les personnels et toutes les missions. C'est le p...

Trop d'évaluation nuit à l'évaluation et représente un coût, une charge de travail. On avait l'impression que le quart de notre communauté scientifique était devenue évaluateur et expert. Il convient de changer le système, car l'AERES n'a pas respecté le contenu du décret la concernant, pris en application de la loi de programme du 18 avril 2006, et plus précisément des dispositions codifiées aux articles L. 114-3-1 et suivants du code de la recherche. L'AERES avait en particulier pour rôle de valider les procédures d'évaluation des personnels ...

On atteint un sommet dans l'argumentation ! Nous ne nous serions pas préoccupés de la formation ? C'est sous la précédente législature qu'a été créée la prime d'excellence pédagogique et qu'a été prévue l'obligation, pour ceux qui souhaitent obtenir la prime d'excellence scientifique, d'assurer un minimum d'enseignement, justement pour qu'il y ait davantage de mixité et que la question de la pédagogie soit au coeur de l'enseignement. Je suis extrêmement surpris. Mme Pécresse a défendu un amendement prévoyant la possibilité que les étudiants évaluent les enseignements, nous avons présenté d'autres amendements très concrets et opérationnels, mais vous rejetez ce genre de propo...

Nous souhaitons remodeler en profondeur ce Haut Conseil. J'ai dit que l'AERES a été décriée par toute la communauté scientifique. Il faut rappeler pourquoi elle a été créée et quels ont été ses effets. Lorsque les LABEX et autres IDEX ont vu le jour, comment ont été sélectionnées les unités qui en feraient partie ? Tout simplement en se basant sur les notes décernées par l'AERES.

Je me rallie à l'amendement du Gouvernement. Mon amendement était exactement le même que celui d'Isabelle Attard, alors que le sien mentionne les principes « d'expertise scientifique au meilleur niveau international », ce qui fait deux références à l'international dans le même alinéa. Cela m'apparaît redondant. Mais je le retire tout de même.

L'article 49 est essentiel s'agissant de l'évaluation. Pour revenir à la discussion précédant la suspension, je souligne que le problème de l'AERES n'était pas tant une affaire de critère de classement ceux-ci avaient été définis par des scientifiques au sein de l'agence que le classement général. Or celui-ci était utilisé par l'institution et par le ministère pour donner des bons ou des mauvais points, ce qui déterminait des choix stratégiques, les affectations de moyens, la sélection des appels d'offre de l'ANR l'agence nationale pour la recherche fondée sur des efforts compétitifs qui étaient carnassiers. Il n'y a donc pas seulement ...

Pour tenir compte des vagues d'évaluation, il s'agit de préciser que « les délais de validation des procédures sont inférieurs d'au moins un mois à la date limite de dépôt des dossiers par les unités de recherche ». Il faut, je le répète, que les scientifiques soient bien informés des modalités de l'évaluation et de qui l'effectue. Les délais doivent être calibrés à cet effet : il ne faut pas que les scientifiques déposent leur dossier à l'aveuglette, sans que l'on sache trop par qui ni comment cela va être organisé. C'est encore plus important vu le nouveau dispositif que va mettre en place le ministère dans le cadre de cette loi, qui prévoit que les...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 est consacré à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il prévoit la création de deux organes d'administration du Haut Conseil : le conseil et un comité d'orientation scientifique qui l'assistera. S'agissant du conseil, il sera composé de trente membres nommés par décret, dans le respect de la parité hommes-femmes, il est important de le souligner. La composition proposée est la suivante : neuf chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs, nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche ; huit chercheur...

.... Après les missions du Haut Conseil, nous abordons avec cet article sa composition, et c'est l'objet de ces amendements. Le groupe écologiste propose vous allez me reconnaître, monsieur le rapporteur que la moitié des membres de son conseil soit élue. On passerait de trente à quarante membres, la moitié nommée, l'autre moitié élue. Par ailleurs, nous considérons qu'un conseil d'orientation scientifique exclusivement composé de personnes nommées par le président du Haut Conseil n'apporte rien et nous proposons donc de supprimer cette instance.

Cet amendement porte sur la composition du Conseil stratégique de la recherche, sujet sur lequel le texte, relativement vague, renvoie à un décret ultérieur. Nous aurions souhaité, pour plus de clarté, préciser les choses ici et maintenant. Nous souhaitons inclure des personnalités françaises et étrangères, représentant le monde scientifique, le monde socio-économique et la société civile, ainsi que deux députés et deux sénateurs. Le projet de loi indique seulement que le Conseil stratégique de la recherche doit comprendre un député et un sénateur, ce qui nous semble être une erreur de rédaction. Il importe de déterminer aussi la manière dont seront choisies ces personnalités. Nous proposons que certaines soient choisies par les org...

... l'intérieur. Celui-ci ne souhaite pas que nous l'abordions aujourd'hui, il préfère un texte global, mais il faut traiter cette question des étudiants étrangers et des conditions d'accueil. On ne peut pas prétendre défendre la francophonie si on n'accueille pas les étudiants étrangers sur notre territoire, et il y a plusieurs manières de le faire. Tout d'abord, dans le droit, il y a le statut de scientifique-chercheur. Or, la durée d'une carte de séjour de scientifique-chercheur est égale à celle de la mission des chercheurs qui en bénéficient, précisée sur la convention d'accueil. Le dernier jour de son contrat de travail, le chercheur est donc invité à quitter le territoire. L'absence d'une période permettant la recherche de l'emploi suivant, pour les titulaires d'une carte de séjour « scientifique...