Interventions sur "stage"

J'en reviens aux propos que je tenais tout à l'heure. Il est en effet précisé, dans l'exposé sommaire de votre amendement, que les modalités d'interdiction des stages dits « hors cursus » sont précisés par le décret du 25 août 2010 dont une nouvelle rédaction prévoira la suppression de deux dérogations trop larges à cette règle, à savoir celles concernant les formations permettant une réorientation et les formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle. Nous sommes donc vraiment au coeur du sujet. Ainsi, les stages qu...

...'est absolument pas normale. Madame la ministre, vous étiez présente en commission la semaine dernière ce que nous ne pouvons, d'ailleurs, que saluer, parce que cela nous a donné l'occasion d'échanger avec vous et, à aucun moment, vous n'avez abordé cette question. Ce n'est qu'hier matin, en commission, que nous avons découvert que le Gouvernement proposait un article entièrement consacré aux stages. Vous êtes, certes, juridiquement dans votre droit, mais cela montre très clairement l'impréparation de ce texte et votre mépris pour le travail des parlementaires ! En sortant cet amendement de votre chapeau, vous ne permettez pas aux députés de l'opposition de déposer des amendements : nous n'avons que la possibilité de nous prononcer pour ou contre. Vous dites qu'il y a eu un échange : ce n'e...

La loi prévoit, d'ores et déjà, une gratification obligatoire pour tout stage en entreprise. Elle ne l'envisage toutefois pas pour les stages effectués dans une administration publique État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière ou dans les structures associatives. Cet amendement vise donc à étendre l'obligation de gratification aux administrations, aux associations et à tout organisme d'accueil parce qu'il n'est pas concevable qu'un jeune puisse...

...ns le temps et que la ministre a pris des engagements forts qui seront, je pense, repris par son collègue du Gouvernement. Je pense donc que nous pouvons attendre quelques semaines, mais il est évident que l'État et les collectivités devront être tout aussi exemplaires. Je préconise donc de faire preuve d'un peu de sagesse et d'aborder ce sujet dans le cadre de la loi à venir sur la question des stages. Le dialogue n'a pas encore été ouvert je dis cela car je ne voudrais pas me voir reprocher, sur d'autres sujets, de proposer des amendements sans dialogue préalable avec les ministères.

..., nous ne voulons pas légiférer ! Je comprends bien que le Gouvernement veuille donner du temps au temps mais, en tant que parlementaire et législateur, je propose de maintenir cet amendement et de le soumettre au vote de mes collègues. Que les collectivités publiques, les collectivités locales, les administrations fussent-elles hospitalières soient exonérées du principe de gratification des stages me paraît une étape qu'il faut certainement dépasser. C'est un message très fort que nous devons envoyer aux étudiants à quelques semaines de la rentrée.

Cet amendement traite toujours de la question de la rémunération des stages. Actuellement, cette rémunération n'est encadrée par aucune considération relative à la qualification du stagiaire il n'existe, en tout cas, aucune obligation. Concrètement, qu'un étudiant soit en première année de licence ou en deuxième année de master c'est-à-dire en bac+5 , son stage peut être rémunéré au même niveau. En conséquence, cet amendement vise à préciser que le niveau de rémun...

...e. Revenons à l'amendement qui vient d'être présenté. Un certain nombre de sujets débattus sont importants, et nous ne pouvons y être insensibles, mais nous devons veiller à ce que le mieux ne devienne pas l'ennemi du bien. En l'occurrence Mme Buffet le disait tout à l'heure , de plus en plus de jeunes viennent nous voir dans nos circonscriptions parce qu'ils ont des difficultés à trouver des stages. Faisons attention à ne pas rendre leur parcours encore plus difficile en rendant le dispositif de plus en plus coercitif. Nous devons trouver un équilibre, et il est important de ne pas adopter de rédactions trop précises qui pourraient nuire aux objectifs que nous poursuivons par ailleurs, à savoir permettre à nos jeunes de connaître, grâce à ces stages, une expérience personnelle fructueuse q...

J'ai été convaincue par M. Vlody et j'ai voté l'amendement précédent, parce que je crois que le principe d'équité s'impose même pour des raisons juridiques, à vrai dire et qu'il était inutile d'attendre encore quelques mois sur ce point. En revanche, l'amendement n° 434 va trop loin : la gratification du stage ne peut être assimilée, de près ou de loin, à l'organisation d'une carrière dans laquelle on reconnaît le mérite selon le diplôme et la position.

Je souhaite réagir aux propos de M. Hetzel. Selon son raisonnement, il est déjà difficile pour un jeune de trouver un stage : nous ne devrions donc pas compliquer la législation, parce que nous rendrions sa recherche encore plus difficile. Cependant, si l'on suivait ce raisonnement, il faudrait envoyer les jeunes en stage sans aucune protection : dans ces conditions, ils seraient peut-être acceptés partout plus facilement !

Au contraire, si nous voulons créer les conditions pour que les jeunes aient un bon rapport au travail, il faut que les stages se passent le mieux possible, et qu'ils soient donc le plus valorisant possible pour les jeunes dans leur rapport au travail. Par conséquent, nous devons être très exigeants sur les conditions d'exécution des stages. En montrant à un jeune que nous tenons compte, y compris dans son stage, de sa qualification et de son diplôme, nous l'encourageons aussi à poursuivre ses études. J'entends bien vo...

Je souhaite rappeler à Mme Buffet que, si je suis intervenu tout à l'heure, c'est que nous ne partons pas de zéro. Aujourd'hui, il existe déjà un cadre juridique applicable aux stages. Si nous partions de zéro, nous pourrions en discuter, mais ce n'est pas le cas. Il ne faut pas caricaturer les prises de position. Par ailleurs, si vous souhaitez régler les problèmes soulignés par cet amendement, il existe en réalité une solution très simple : il faut développer davantage l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, parce qu'il s'agit de contrats de travail, lesquels prévoi...

Cet amendement suscitera probablement un débat. Vous en avez bien perçu le sens : il est important et pourtant très simple. L'étudiant participe pleinement à la vie de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil pendant la durée de son stage. À ce moment, il est donc un membre du personnel complètement intégré à l'entreprise : il fait partie de l'ensemble des salariés de l'entreprise. Dès lors, il n'est pas acceptable que ce stagiaire, même étudiant en immersion temporaire dans l'entreprise, ne bénéficie pas des mêmes protections que l'ensemble des salariés. Cet amendement vise donc à étendre aux stagiaires le bénéfice de la protect...

Cet amendement concerne également l'encadrement de la protection des stagiaires. Afin de s'assurer du bon respect par les organismes d'accueil de l'obligation de tenir à jour un registre de conventions de stages, il est essentiel qu'un régime de sanctions soit prévu en cas d'infraction. Ce registre, sur le modèle du registre unique du personnel, doit être non seulement à jour, mais pouvoir être consulté. À ce jour, il n'existe aucun registre concernant les conventions de stage, qui permettrait d'effectuer un contrôle, de connaître le nombre de stagiaires, leur activité et les conditions dans lesquelles ...

L'entreprise doit avoir un nombre de stagiaires cohérent par rapport à l'engagement pédagogique. L'organisme qui accueille des stagiaires doit donc, avant signature de la convention de stage, informer l'établissement d'enseignement sur le nombre de stagiaires en cours d'activité dans ce même organisme. Nous avons tout à l'heure cité l'exemple d'une société bancaire réputée qui a un effectif d'un peu plus de 11 000 stagiaires, soit 26 % de son effectif en personnel. Avec un tel niveau de stagiaires, sommes-nous toujours dans le cadre de stages qui présentent un intérêt pédagogique ? ...