Interventions sur "ESS"

…cette année, en application de la loi de finances pour 2014, votée par votre majorité, environ un million de nouveaux foyers devraient devenir imposables avec tous les effets indirects induits sur d’autres avantages fiscaux et sociaux – majoration du taux de CSG, suppression de l’exonération de la redevance télévisuelle ou encore majoration de la taxe d’habitation et du foncier bâti. Parmi les mesures qui expliquent cette forte hausse du nombre d’assujettis figure la suppression de l’exonération dont bénéficiaient jusqu’alors les majorations pour enfants, mesure qui doit rapporter cette année 1,2 milliard d’euros au budget de l’État. Le groupe UDI l’a combattue, c...

Ma question s’adresse à Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, que nous saluons chaleureusement à l’occasion de son retour devant notre assemblée.

...ciale et solidaire, valeurs qui relèvent des principes de la gouvernance démocratique, avec une affectation des résultats privilégiant la pérennité et le développement du modèle économique et social concerné. Lors de la présentation du pacte de stabilité à notre assemblée, le 29 avril dernier, M. le Premier ministre a rappelé l’importance du secteur de l’économie sociale et solidaire dans le redressement productif de notre pays et surtout dans la création d’emplois sur l’ensemble de nos territoires. Compte tenu de la période de transition économique et sociale, assimilée souvent à une crise, nous pensons que les statuts de l’économie sociale et solidaire – la coopération, le mutualisme, les associations –, si l’on se réfère à leurs fondamentaux, n’ont jamais été aussi modernes et adaptés pou...

...s impôts baisseront, alors que vous allez prélever 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires cette année ? Après avoir supprimé l’exonération des majorations de pensions de retraite pour les familles ayant élevé trois enfants ou plus, abaissé le plafond du quotient familial, fiscalisé les heures supplémentaires, augmenté les taux de TVA intermédiaire et normal, augmenté les cotisations vieillesse de base et complémentaires, vous osez parler de baisse d’impôts ! En 2015, baisse ou hausse ? Le ras-le-bol fiscal de la classe moyenne ne va pas disparaître suite à vos annonces, car les Français qui se trouvent dans cette tranche sont exaspérés par vos mesures et par votre politique qui ne va pas dans le bon sens. Les Français ne vous croient plus. Ils savent que votre politique, c’est payer...

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, au Nigéria, encore une fois, les chrétiens sont victimes d’attaques terroristes d’une violence inouïe : 233 jeunes filles y ont été capturées pour être vendues comme esclaves pour quelques dollars, mariées contre leur gré et converties de force à l’islam. Boko Haram, dont le nom signifie en langue haoussa « l’éducation occidentale est un péché...

Pouvez-vous nous donner l’assurance de votre lutte indivisible et sans concession contre cet obscurantisme qui remet en cause ce à quoi nous sommes le plus attachés : les valeurs fondamentales de la France et les droits de l’homme ?

Aujourd’hui, les mauvaises habitudes ne semblent pas perdues, puisque votre ministre de l’emploi, M. Rebsamen, déclare, je le cite : « L’inversion de la courbe du chômage est une expression que je n’ai pas reprise », alors qu’au même moment M. Sapin, l’ancien ministre de l’emploi, dans un livre défendant son bilan, estime, je le cite également, que « l’objectif est atteint dans la réalité », même si, tenez-vous bien, « il est manqué dans la chronologie mensuelle des chiffres du chômage » !

Monsieur le ministre de l’intérieur, notre pays, comme d’autres en Europe, est confronté au basculement de plusieurs centaines de personnes dans un engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières terroristes djihadistes en Syrie. C’est une menace pour notre pays et pour une partie de sa jeunesse. Vous avez engagé récemment, vous venez de le rappeler, un plan pour lutter contre ce fléau. Il vise notamment à prévenir de nouveaux départs en démantelant les filières qui, aujourd’hui, organisent méthodiquement un embrigadement dont l’issue peut être la mort. Les premiers résultats de ce plan ne se sont pas fait attendre. Je pense à l’arrestation en Turquie d’un Algérien, résident régulier d...

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, et je souhaite y associer mon collègue Paul Salen. Le Conseil supérieur de l’éducation a rejeté lundi 5 mai le projet de décret complémentaire sur les rythmes scolaires introduisant des assouplissements pour les communes qui peinent à mettre en place la semaine de quatre jours et demi dès septembre. Malgré cela, ledit décret a été publié jeudi dernier, quelq...

Ma question s’adresse à Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Madame la secrétaire d’État, s’il est un sujet qui peut nous rassembler, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, c’est bien celui des très petites entreprises. Celles-ci sont non délocalisables et durables. Les entrepreneurs individuels, arti...

...ières du département du Haut-Rhin ont été convoquées par la gendarmerie sur décision de justice. Quel crime ont-elles bien pu commettre ? Tous simplement ne pas avoir adhéré à l’Ordre national des infirmiers ! Il leur a été signifié de rejoindre cet ordre sous soixante jours, au risque de se voir condamnées à une peine d’un an de prison et à une amende de 15 000 € pour exercice illégal de la profession d’infirmière ! Certaines d’entre elles ont été traitées comme de véritables criminelles, subissant prises de photos et d’empreintes digitales. Des faits similaires se sont d’ailleurs reproduits la semaine dernière et ont conduit à une convocation pour ce dimanche 18 mai, à quinze heures, à la gendarmerie ! Je vous laisse imaginer, madame la ministre, l’état psychologique de ces infirmières, d...