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...it que d'une première étape ; d'autres mesures devront suivre pour réorienter fermement la politique européenne vers un modèle de développement plus social, plus compétitif et plus écologique. De même, une réorientation de la politique monétaire et bancaire européenne est en cours. La supervision bancaire, actée fin juin, devrait déboucher rapidement sur une intégration bancaire. Les radicaux de gauche, qui font de l'intégration européenne leur priorité, ne peuvent que s'en réjouir et attendent avec impatience la mise en oeuvre de l'intégration budgétaire et fiscale. S'ajoutent à cela les nouvelles règles de la Banque centrale européenne relatives au rachat illimité de dettes souveraines, qui démontrent que la solution à la crise ne peut être qu'européenne, et surtout que l'Union européenne, s...
...orientation est engagée. Le Gouvernement devra respecter ses promesses, et mettre en oeuvre cette Europe sociale et écologique, cette Europe intégrée et solidaire, cette Europe démocratique et politique, souhaitée par-dessus tout puisque, je le répète, le renforcement de l'intégration européenne est la seule solution à la crise. Pour construire cette Europe, monsieur le ministre, les radicaux de gauche, fervents défenseurs de l'intégration, combattront à vos côtés et seront une force de proposition. Je conclurai mon propos par cette phrase célèbre de Robert Schuman, qui illustre parfaitement la situation actuelle : « l'Europe ne se fera pas d'un seul coup, ni dans une conception d'ensemble. Elle se fera par des constructions concrètes créant d'abord une solidarité de fait ». (Applaudissements ...
...t en Europe. Le respect des engagements du Président de la République en faveur de la renégociation de ce traité conditionne donc le maintien de cette confiance. Nous saluons l'annexion au traité d'un pacte de croissance, signe important d'un changement, même symbolique, apporté au texte initial. Oui, ce texte initial, inspiré conjointement par M. Sarkozy et Mme Merkel, avait été dénoncé par la gauche de façon quasi unanime. Il abaissait alors le déficit structurel de 1 % à 0,5 %, en maintenant en parallèle un déficit nominal à 3 %. De même, il prévoyait la mise en place d'une majorité inversée en cas de procédure pour déficit excessif. Or le texte qui nous est présenté aujourd'hui contient toujours l'ensemble de ces mesures qui vont pressurer l'État et les collectivités locales. La meilleure ...
...t fini par triompher en Europe. Et c'est grâce à l'Europe qu'elles se sont imposées aussi en France. Notre groupe est donc fier que la quasi-totalité de nos alliés de l'UMP aient aussi rallié cette idée de bonne gouvernance et qu'une part maintenant majoritaire, non sans quelques difficultés, de nos collègues du PS s'apprête à voter en faveur de la ratification de ce traité. Quant aux radicaux de gauche, ils ont toujours été pour et il n'y a pas grand débat chez eux. Le groupe UDI voudrait rétablir la vérité des faits contre leur travestissement présenté par le président du groupe socialiste. Dans son discours du 2 octobre, notre collègue Bruno Le Roux a affirmé que le nouveau président de la République avait tenu ses quatre engagements de campagne quant à ce projet de traité. Le premier engage...
...de la sécurité sociale. Le mensonge du candidat François Hollande a été de faire croire que la règle d'or ne s'appliquerait pas si elle n'était pas intégrée dans la Constitution. C'est tout à fait inexact. Le deuxième engagement du candidat François Hollande était d'obtenir un plan de relance de la croissance en Europe. Le président du groupe socialiste prétend, comme beaucoup des orateurs de la gauche, que l'actuel président de la République a obtenu satisfaction grâce à un ensemble de mesures financières de 120 milliards d'euros. Là encore, il s'agit d'un pieu mensonge. Ces 120 milliards sont répartis en trois volets : sur les 55 milliards d'euros de fonds structurels des reliquats de crédits, pas des crédits nouveaux qui seront mobilisés, 4 à 5 milliards seulement concerneront la France...
...s'arrêter ? De quoi devrons-nous nous déposséder la prochaine fois ? Bien sûr, il existe une véritable nécessité d'arrêter la folie du déficit. Je suis d'accord avec vous, il faut arrêter de subir le poids écrasant des intérêts de la dette. Je me considère d'autant plus fondée à le dire que c'est ma génération qui paiera les errances et les folies des gouvernements successifs, de droite comme de gauche.
N'oublions pas que la France respectait les critères de Maastricht après une législature de gauche et que ce sont les choix politiques des dix dernières années qui ont mis ce résultat bien à mal. Le redressement est donc nécessaire pour retrouver des marges de manoeuvre pour une action publique résolue en faveur du progrès et de la solidarité, ce qui implique de mettre un terme à la politique du tout-libéral si chère à Nicolas Sarkozy et aux bancs du groupe UMP, et à laquelle il a toujours fa...
... les uns dans une prospérité relative dont le caractère temporaire rappellerait plutôt la triste expérience des Curiace, les autres dans une spirale de la misère qui s'est si souvent terminée dans le déni de démocratie et la xénophobie. À ceux qui s'apprêtent à prôner cette prise de risque en rejetant le traité, je demande de voir le coup redoutable que cela représenterait pour les valeurs de la gauche, pour la solidarité, pour la prééminence de la démocratie sur les marchés et pour le dépassement des nationalismes. C'est au nom de ces valeurs qu'il faut justement saisir la chance d'une réorientation durable de l'Europe. C'est une opportunité que nous devons être fiers de saisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous salue, artistes de gauche, qui faites preuve d'une science consommée de la dialectique des contradictions : un cas d'école qui restera dans l'histoire. Chapeau bas pour le trapèze, mesdames et messieurs les contorsionnistes de gauche ! (Rires.)
...écident de punir sévèrement un autre État, car en matière européenne, le retour de bâton menace toujours : le risque est grand de subir des mesures de rétorsion sur un vote ultérieur. L'article 8 est par là légèrement utopique, comme l'ensemble du texte, du reste. Et que dire de l'abandon de la décision souveraine de voter le budget, décision souveraine pour laquelle, mesdames et messieurs de la gauche, nous avons, vous avez, fait la Révolution ! L'article 13 vous apporte un lot de consolation, un ersatz de démocratie dans lequel le parlement souverain devient un théâtre d'ombres, un donneur d'avis sans suite ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Il est clair que la perte de souveraineté budgétaire est totale, ne vous en déplaise, et personne ne peut prétendre le contraire !
...jamais. Jusqu'au 6 mai dernier, l'austérité n'était pas un chemin, elle était le chemin. Depuis l'alternance en France, une voie pour la croissance, l'emploi et l'investissement s'est ouverte. Au fil des mois, cette approche n'a cessé de gagner en crédibilité et en soutien, d'abord auprès de MM. Rajoy et Monti qui, s'ils siégeaient parmi nous, ne seraient pas exactement assis sur les bancs de la gauche.
...quatre-vingt-dix, au moment du traité de Maastricht. Sans surprise, c'est précisément au moment même où l'Europe et le marché faisaient leur jonction historique que le camp conservateur, dans notre pays, est devenu pro-européen au détriment de son héritage gaulliste. Nous avons senti dans cette assemblée quelques soubresauts sur ce plan qui ne m'ont pas paru moindres à droite qu'ils ne le sont à gauche. Quoi qu'il en soit, les malheurs de la construction européenne ne s'arrêtent pas là. Au tournant des années 2000 survient la crise. À la crise mondiale de la finance puis de l'économie réelle va se superposer la crise propre de la zone euro, qui en est distincte et qui tient largement aux déficiences de l'union économique et monétaire, de sa conception notamment.
...supervision bancaire sera instauré. En proposant que ce fonds de mutualisation apporte directement les liquidités aux banques qui feraient appel à lui, on casse le lien entre dettes des banques et dettes d'Etat. Qui s'en trouve protégé, sinon nos peuples ? Pour certains, cela ne va pas assez vite. Il faudrait selon eux apporter immédiatement les financements. Mais il n'est pas interdit d'être de gauche. Lorsque les banques ont gravement failli au point de demander des financements publics, fussent-ils européens, on peut exiger qu'elles se réforment. C'est le sens des demandes formulées par la France, par le président de la République et son gouvernement, réclamant qu'à la supervision bancaire soit ajouté un mécanisme de garantie des dépôts et de résolution des crises bancaires pour créer enfin ...
...rer dans la Constitution plutôt que dans une simple loi organique. Monsieur le ministre, nous aurions voté une révision constitutionnelle. D'autant que l'article 3 du traité expose que ces règles doivent être « de préférence constitutionnelles ». En choisissant de passer par une loi organique, vous ratez une occasion unique de faire l'union nationale, comme en Espagne, où la droite a voté avec la gauche la réforme de la Constitution.
, c'est un jour triste pour l'Europe, pour celles et ceux qui ont au coeur la coopération, la solidarité et la fraternité. J'en appelle à mes amis de gauche, j'en appelle à vous qui ne supportez pas que le modèle néolibéral ou ordolibéral brise des hommes et des territoires. Mes chers collègues de la majorité, les manifestants d'Athènes, ce sont nos frères et nos soeurs, et ils ne veulent pas de cette Europe-là ! Les indignés de Madrid, ce sont nos frères et nos soeurs, et ils ne veulent pas de cette Europe-là ! Les manifestants de Lisbonne, ce sont...
Oui, c'est la voix du peuple de gauche qui a résonné dimanche à quelques encablures de notre enceinte, ce peuple qui refuse de se coucher devant les forces de la pensée unique. Le cri d'alarme est lancé. Il nous revient à tous de l'entendre, de le comprendre, d'abord pour sauver l'idée européenne. Je suis un Européen convaincu, parce que je suis un internationaliste forcené. Or, si nous continuons sur la voie de cette Europe libérale...
Oui, le TSCG et son bras armé, le MES, que la gauche avait refusé de ratifier, le 21 février dernier, ne sont pas seulement des documents sur le bon usage des finances publiques, ce sont des instruments de dérégulation. C'est le principe même de la conditionnalité des aides qui en fait non pas un mécanisme de solidarité, mais bien un outil à l'usage des néolibéraux, pour contribuer à la casse des droits sociaux et à la déréglementation du travail,...
Et je comprends qu'ils se gaussent devant une gauche qui adopterait, à la virgule près, le traité négocié et signé par Nicolas Sarkozy. Et puis, comme ardent promoteur, nous avons le MEDEF et sa patronne de choc, Mme Parisot, qui n'a jamais assez de mots pour pourfendre les acquis sociaux, les droits des travailleurs, les dépenses sociales et publiques utiles. Parmi celles et ceux qui rêvent d'une autre Europe, d'une Europe de la solidarité, d'un...
Et puis, il faut regarder au-delà du chiffre annoncé ce qui est contenu dans ce pacte dit de croissance. Mes chers collègues de gauche, je vais être le troisième à vous le répéter : savez-vous que s'y trouve intégré l'engagement de mettre en oeuvre pleinement la directive services, héritière de la directive Bolkestein ? Savez-vous que ce pacte propose de libéraliser toujours plus le marché de l'énergie ? Savez-vous, enfin, que ce pacte vise à placer les politiques de l'emploi sous le contrôle de la Commission européenne, via un ...
Pour toutes ces raisons, les députés du Front de gauche vous invitent à adopter cette motion d'ajournement. C'est ainsi que nous pourrons redonner enthousiasme et espoir aux peuples d'Europe, et ne pas jeter des millions de nos concitoyens dans les bras des mouvements d'extrême droite, porteurs de haine et de repli sur soi, avatars les plus détestables de cette Europe libérale ! Le bonheur est une idée neuve, comme disait Saint-Just. Ne brisons pas c...