Interventions sur "employeur"

...ai sur cette question. Je dois ajouter que ce chiffre ne donne pourtant pas la pleine mesure du poids que les contrats d'avenir font peser sur la dépense publique prise dans son ensemble. Les contrats d'avenir consistent à procurer une qualification professionnelle dans un délai de trois ans à des personnes qui n'en ont pas. Cette entreprise déjà fort compliquée ne peut pas aboutir sans que les employeurs des jeunes concernés consacrent à leur formation qualifiante des dépenses annuelles importantes. Dès lors, 150 000 jeunes en contrats d'avenir bénéficiant chacun d'une dizaine de jours de formation par an et c'est un minimum constituent une charge supplémentaire pour les dépenses publiques que j'évalue pour ma part à 600 millions d'euros environ par an. Je pense mais nous attendrons les dé...

..., soit 1 075 euros, et ce sur douze mois. Le quatrième 2,3 milliards d'euros figure dans le communiqué de presse publié par le ministère du travail le 29 août. Vous comprendrez que cette prolifération de chiffres nous étonne. Sous bénéfice d'inventaire, nous estimons que ce dispositif coûtera bien 1,9 milliard d'euros, auxquels il convient d'ajouter les coûts de formation que les différents employeurs devront engager pour assurer la qualification des personnes embauchées dans le cadre de ces contrats, soit 600 millions d'euros pour une année. Nous pensons donc que ce dispositif coûtera au budget de l'État 2,5 milliards par an. Nous espérons que le débat apportera des précisions sur cette question. Messieurs les ministres, mes chers collègues, ce mélange d'impréparation et d'improvisation nou...

... avec le projet de loi, la part prépondérante du décret rompt avec cette délimitation. En effet, en évoquant la possibilité éventuelle, et exceptionnelle, pour le secteur marchand d'être éligible aux contrats d'avenir, vous souhaitez recourir au pouvoir réglementaire. L'article premier dispose ainsi que : « par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées ci-dessus, les employeurs relevant de l'article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L 5424-1 sont éligibles aux aides relatives aux emplois d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'État relatives à leur secteur d'activité et au parcours proposé au jeune ». En réalité, cet article complète le champ d'application de la loi. Il ne parle pas des modalités des contrats d'avenir, mais des s...

...air très convaincu ! Le projet de loi soulève en fait de vrais problèmes de fond : donner plus à ceux qui ont moins, aider tout particulièrement les jeunes peu ou pas qualifiés qui rencontrent des difficultés exceptionnelles en matière d'emploi, venir en aide aux territoires les plus fragiles. C'est à cela que le texte répond, à savoir aider ces personnes et ces territoires. Vous avez parlé des employeurs. Si nous faisons le choix, et nous l'assumons, d'aider en priorité le secteur associatif et les collectivités locales, c'est parce que, dans ces secteurs, un euro de subvention, c'est un euro pour l'emploi. Sachant que dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, la priorité doit aller à l'efficacité, tel est le choix que nous faisons et telle est bien, chers collègues de l'oppos...