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Cette question est éminemment actuelle. Chacun le rappelle à l'envi, et Mme Lemorton le faisait encore tout à l'heure : un nombre beaucoup trop important de jeunes quitte chaque année notre système scolaire sans qualification suffisante pour trouver un emploi. On pourrait, pour beaucoup, ajouter à cette absence de qualification professionnelle une absence d'éducation au travail. Malheureusement, nous sommes ici réunis pour traiter les conséquences de cet état de fait, sans en traiter les causes. Cette question difficile et actuelle nécessitait donc sans doute, en effet, un traitement particulier. Le Gouvernement nous...
Mais on en a tellement entendu, pendant la dernière législature, que l'on ne s'étonne plus de rien ! Troisièmement, ce texte fait du recours massif à l'emploi public de jeunes sans qualification la première clé de cette politique gouvernementale, en privilégiant les jeunes sans qualification de seize à vingt-cinq ans issus de territoires en difficulté économique. Ces trois orientations politiques fourniront à mon propos trois moments d'analyse. Pour ce faire, je m'attacherai à répondre à trois questions. Premièrement, peut-on raisonnablement recourir aujourd'hui à l'emploi public pour ...
Évitez plutôt de me donner deux chiffres différents à une semaine d'intervalle mais je reviendrai sur cette question. Je dois ajouter que ce chiffre ne donne pourtant pas la pleine mesure du poids que les contrats d'avenir font peser sur la dépense publique prise dans son ensemble. Les contrats d'avenir consistent à procurer une qualification professionnelle dans un délai de trois ans à des personnes qui n'en ont pas. Cette entreprise déjà fort compliquée ne peut pas aboutir sans que les employeurs des jeunes concernés consacrent à leur formation qualifiante des dépenses annuelles importantes. Dès lors, 150 000 jeunes en contrats d'avenir bénéficiant chacun d'une dizaine de jours de formation par an et c'est un minimum constituent...
...Le quatrième 2,3 milliards d'euros figure dans le communiqué de presse publié par le ministère du travail le 29 août. Vous comprendrez que cette prolifération de chiffres nous étonne. Sous bénéfice d'inventaire, nous estimons que ce dispositif coûtera bien 1,9 milliard d'euros, auxquels il convient d'ajouter les coûts de formation que les différents employeurs devront engager pour assurer la qualification des personnes embauchées dans le cadre de ces contrats, soit 600 millions d'euros pour une année. Nous pensons donc que ce dispositif coûtera au budget de l'État 2,5 milliards par an. Nous espérons que le débat apportera des précisions sur cette question. Messieurs les ministres, mes chers collègues, ce mélange d'impréparation et d'improvisation nous fait débattre aujourd'hui d'un texte dont les...
...u projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », tout le monde n'est pas de cet avis. Jusqu'alors, la notion de « cavaliers législatifs » n'apparaissait pas dans la Constitution. En l'y faisant entrer, la réforme constitutionnelle de 2008 oblige, dans une large mesure, le Conseil constitutionnel à les chasser les uns après les autres. Alors que les articles qui pouvaient répondre à la qualification de cavalier n'étaient pas systématiquement repérés par le Conseil constitutionnel, la réforme de 2008 place ce dernier dans une posture de recherche systématique, que ces articles aient été, ou non, pointés par la saisine parlementaire. L'exemple est cocasse : alors que la décision de 2011 portait sur une saisine engagée par les députés du groupe socialiste, le Conseil constitutionnel est allé b...
...ommes soumis à l'urgence de la situation que vous avez laissée. Oui, nous devons à la fois réparer ce que vous avez détruit et reconstruire la cohésion sociale indispensable, qui passe par la lutte contre le chômage. Les emplois d'avenir, vous le savez, y participent, et les contrats de génération y participeront. Ils sont attendus par nos concitoyens. C'est la première fois que la formation, la qualification sont au coeur des emplois aidés, ce que vous n'avez jamais fait. Au contraire, vous avez, par une centralisation abusive et contre-productive, méprisé les collectivités locales et leurs compétences, notamment celles des régions en matière de formation. Notre démarche est en opposition à la vôtre, qui s'est soldée par un échec non seulement sur le plan électoral, mais également sur le front de la ...