Interventions sur "pacte"

...avait été pris car l'on savait que la ratification de ce traité ne résoudrait en aucun cas la crise existentielle que traverse l'Union. Le traité d'austérité ne nous prémunira pas contre de nouvelles attaques des marchés financiers mais, au contraire, renforcera leur tutelle, au prix de l'abandon des grandes avancées sociales du siècle dernier et du dessaisissement démocratique des citoyens. Le pacte d'austérité budgétaire consacre l'orthodoxie budgétaire par la sanctuarisation de la règle d'or, au détriment des dépenses publiques et sociales utiles. Ce traité ne résoudra pas non plus la crise politique de l'Union Européenne. Il ne résorbera pas le fossé béant qui sépare les citoyens des dirigeants européens en contournant leur volonté et en leur faisant payer cette énième crise du capitalis...

...que Nicolas Sarkozy l'a signé le 2 mars. Le Premier ministre l'a confirmé la semaine dernière sur France 2, en expliquant que « d'un point de vue juridique » il n'avait pas été renégocié. Il s'agit bien du même texte, négocié en quelques semaines sous la pression de l'Allemagne et des marchés financiers, qui renforce encore le carcan de la discipline budgétaire sur les pays de la zone euro. Un « pacte budgétaire » qui complète, en les durcissant encore, les nouvelles dispositions de surveillance et les sanctions prévues par le pacte de stabilité récemment réformé. Autant de mesures qui touchent de plein fouet la souveraineté des peuples et sont contraires à la démocratie. Ainsi, l'article 3 prévoit que la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent...

...oser les travailleurs des différents pays entre eux, dans une compétition mortifère. Voilà la réalité ! Il n'y a pas que le Front de gauche qui l'affirme : au-delà d'économistes des différents bords dont la renommée n'est plus à faire, trois instituts indépendants, l'OFCE, l'IMK et le WIFO, ont indiqué qu'entre 2010 et 2013, les dispositifs prévus par le TSCG ou, avant lui, par le six-pack et le pacte euro-plus, devraient aboutir à réduire le PIB de la zone euro de près de sept points. Avec ce traité, c'est l'affirmation que la rémunération du capital prime encore sur celle de travail, c'est l'interdiction dogmatique du déficit structurel et du déséquilibre budgétaire, au risque de condamner l'investissement public, moteur de la croissance, de la création de richesses et d'emplois. Et l'anno...

Et puis, il faut regarder au-delà du chiffre annoncé ce qui est contenu dans ce pacte dit de croissance. Mes chers collègues de gauche, je vais être le troisième à vous le répéter : savez-vous que s'y trouve intégré l'engagement de mettre en oeuvre pleinement la directive services, héritière de la directive Bolkestein ? Savez-vous que ce pacte propose de libéraliser toujours plus le marché de l'énergie ? Savez-vous, enfin, que ce pacte vise à placer les politiques de l'emploi sous...

Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, ce texte affirme que les politiques d'austérité dictées par les marchés financiers constituent le seul moyen de réduire les déficits et d'assainir les finances publiques. Il reprend les accords passés, en particulier le pacte pour l'euro plus. Dans ce traité et dans les documents qu'il vient couronner figurent toutes les exigences des marchés financiers relatives aux réformes structurelles qui ont été, plan après plan, imposées à la Grèce et on voit dans quelle situation elle se trouve aujourd'hui ! Par conséquent, nous pensons que ce traité n'est pas en mesure de répondre à la crise : il l'aggravera en plongeant l'...

Il est vrai aussi que le pacte de croissance est une reprise de crédits qui existaient déjà. Mais nous voterons contre votre motion d'ajournement.