Interventions sur "université"

L'objectif de cet amendement est de modifier la rédaction de l'article 24, qui répond à une vision très centralisatrice de la gouvernance des universités. Pensant qu'il faut davantage de souplesse au sein de chaque établissement, nous souhaitons prévoir une disposition qui rende possible, sans la rendre obligatoire, l'instauration d'un conseil académique. Il serait dommageable de modifier aujourd'hui l'organisation, qui est efficace, de certains établissements. Laisser aux établissements la possibilité de s'organiser en interne va, en outre, da...

Avis défavorable. Sauf erreur de ma part, on compte aujourd'hui trois conseils : le conseil d'administration, le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, malgré l'« autonomie » des universités. Nous essayons de simplifier l'organisation en réunissant le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique, tout en conservant les deux collèges, le conseil d'administration ayant la charge de la stratégie.

Parmi les bonnes pratiques qui ont émergé ces dernières années figure l'instauration d'un conseil d'orientation stratégique. Celui-ci a pour objet de formuler un certain nombre de propositions et d'apporter des éléments de réflexion en amont du travail de l'équipe présidentielle et du conseil d'administration. Un certain nombre d'universités, comme Strasbourg, Nice Sophia Antipolis, Cergy ou Grenoble 3 ont mis en place ce type d'instances. Rien, dans les textes actuels, ne s'y oppose. Cette bonne pratique mérite d'être généralisée et d'être élevée au niveau législatif. Tel est l'objet du présent amendement.

Nous cherchons à rééquilibrer l'organisation, en prévoyant un conseil académique d'une part et un conseil d'administration, lieu du pilotage de la stratégie, d'autre part. Nous ouvrons un peu plus celui-ci aux personnalités extérieures, qui disposeront du droit de vote. C'est là une nouveauté importante, dont nous reparlerons. Au nom, justement, de l'autonomie des universités qu'évoquait M. Hetzel, il leur sera tout à fait possible de créer un conseil d'orientation stratégique. Ceux qui existent aujourd'hui, comme à l'université de Cergy où siège Mme Gillot, rapporteure du texte au Sénat, fonctionnent très bien. Mais comme nous sommes plutôt dans une logique de simplification, l'organisation avec deux conseils nous paraît suffisamment équilibrée. Avis défavorable.