Interventions sur "autonomie"

Avis défavorable. Si nous pensons en effet que la composition du bureau et le rôle de son président doivent être précisés et encadrés, nous sommes dans une logique d'autonomie et estimons que c'est au conseil d'administration et au président de constituer le bureau. À titre de comparaison, le code général des collectivités territoriales autorise la nomination d'adjoints et de vice-présidents mais sans préciser qu'ils doivent impérativement recevoir telle ou telle délégation. C'est la raison pour laquelle cet amendement de précision me paraît instaurer un bornage pas ...

Je vais retirer mon amendement, mais je tiens à préciser que, pour ce qui est des collectivités territoriales, le rôle des vice-présidents et des adjoints est prévu par les textes, ce qui n'est pas le cas ici. Par ailleurs, dans un souci d'autonomie que je partage avec le rapporteur, je proposais que le mode de désignation des vice-présidents soit prévu par les statuts de l'établissement. Mais il ne s'agit pas d'un point fondamental, et nous aurons le temps d'y réfléchir d'ici à la deuxième lecture.