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...s rôles clairement distincts, on note une présence beaucoup plus importante des personnalités extérieures au sein des conseils d'administration. Cet amendement illustre notre souci de poursuivre le processus de la LRU. Pour nous, il convient désormais d'aller plus loin et d'ouvrir plus largement encore le conseil d'administration aux personnalités extérieures, afin de favoriser les liens entre l'université et ses partenaires académiques et économiques. C'est la raison pour laquelle, pour éviter des établissements trop refermés sur eux-mêmes, l'amendement propose que le conseil d'administration soit désormais composé pour moitié par des personnalités extérieures. Parmi elles, et outre la représentation des collectivités locales, quatre représenteront le monde économique et six seront des personnali...
...te, et c'est fondamental, ces personnalités peuvent participer à l'élection du président, ce qui n'est pas neutre. Nous considérons cependant que, du fait de notre histoire, de nos traditions et du statut particulier de nos fonctionnaires d'État, nous ne pouvons pas non plus nous aligner sur ce qui se fait ailleurs dans le monde. Nous voulons plus d'ouverture, mais dans le respect de ce qu'est l'université à la française et de son excellence. L'avis de la commission est donc défavorable.
... projet de loi et les pratiques à l'international, mais, pour autant, nous ne défendons nullement une vision à l'américaine : j'en veux pour preuve le fait que, dans notre amendement, parmi les personnalités extérieures, quatre représenteront le monde économique et six seront des personnalités académiques reconnues pour leur expérience et la qualité de leurs travaux. Nous souhaitons éviter que l'université se referme sur elle-même, c'est-à-dire sur son organisation strictement interne. Nous sommes intimement persuadés que le regard porté par des personnalités extérieures, qui sont des personnalités académiques reconnues, est utile dans la mesure où il permet un échange de bonnes pratiques et écarte tout risque de localisme. Nous craignons d'ailleurs que la présence accrue des représentants des con...
Attardons-nous un moment sur la composition du conseil d'administration, car il s'agit d'un point de gouvernance qui crispe tous les intervenants et la communauté universitaire. Nous proposons, avec cet amendement, de récrire l'article 26 pour tenter de renforcer la démocratie au sein de l'université. Nous souhaitons d'abord revenir au système antérieur à la précédente réforme, soit un conseil d'administration où les différents collèges seraient représentés de la façon suivante : 40 % pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs en exercice dans l'établissement ; 20 % pour les personnalités extérieures ; 20 % pour les représe...
...ités extérieures sont utiles, à condition toutefois qu'elles viennent ! Leur absentéisme est un vrai problème qui crispe la communauté universitaire. Je ne sais pas si vous vous rendez compte combien ce point de démocratie est crucial. Nous accordons des pouvoirs, un droit de vote, à des personnalités extérieures qui ne viennent pas et qui, du coup, donnent leur pouvoir au président ! Ce sont les universités qui nous font remonter ces problèmes ! C'est très bien d'accorder le droit de vote à des personnalités extérieures mais encore faut-il qu'elles viennent, qu'elles fassent leur travail consciencieusement, qu'elles soient impliquées dans la vie des universités. Aujourd'hui, elles ne viennent pas. Pourquoi ? Je n'en sais rien. Peut-être parce qu'elles sont prévenues la veille, peut-être parce qu'el...
Je rejoins la position du rapporteur. Les questions d'organisation sont en effet toujours difficiles à régler. Nous avons déjà eu en 2007 un débat difficile sur la place des personnalités extérieures. Nous savions tous qu'il serait nécessaire de faire évoluer leur représentation. Si nous sommes nous aussi convaincus de la nécessité d'ouvrir l'université, nous ne sommes pas d'accord avec cette espèce de gouvernance bicéphale que vous mettez en place et dont on ne sait pas très bien comment elle va fonctionner entre le conseil d'administration et le conseil académique. Qui, à terme, prendra le dessus, sachant que ces deux structures représentent la même communauté universitaire ? En accordant le droit de vote aux personnalités extérieures, vous l...
...t les représentants d'organismes extérieurs des personnalités qualifiées nommées par un organisme extérieur en raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cela permettrait de faire participer davantage de personnalités qualifiées venant d'un établissement étranger, lesquelles seraient susceptibles d'apporter un regard extérieur. J'ai en tête la situation de l'université de Strasbourg qui a développé une coopération avec les universités du Rhin supérieur. Ce serait l'occasion de permettre l'arrivée de représentants des universités de Fribourg et de Karlsruhe au conseil d'administration. Cet amendement nous semble intéressant pour favoriser l'ouverture de nos établissements.
...our objectif de privilégier la nomination d'entrepreneurs ayant des liens avec les établissements d'enseignement supérieur. C'est aussi un gage d'investissement dans leur rôle d'administrateur, dans le droit fil de ce qu'évoquait Françoise Guégot. Il ne faut pas considérer a priori que les entrepreneurs ne sont pas intéressés par ces questions. Nous avons dans les conseils d'administration de nos universités des responsables d'entreprises extrêmement présents et engagés sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche. Les deux amendements proposent donc l'ouverture des conseils d'administration à des représentants du monde économique et social. L'amendement n° 151 prévoit une désignation sur proposition du président de la chambre de commerce et d'industrie du ressort géographique de l'ét...
...ffet, le texte du projet de loi propose que le conseil d'administration compte un nombre pair de membres. Mais si, par extraordinaire, mon amendement était adopté, il en comporterait un nombre impair. Le sous-amendement proposerait donc simplement de passer de deux membres à quatre, et non à trois, dont deux personnalités de la région. Il est des symboles forts. Les conseils d'administration des universités comptent aujourd'hui davantage de membres du CNESER que de la région. Quand on sait le poids des régions dans l'investissement des universités, estimé par le président Rousset à un milliard d'euros, compter autant d'élus du conseil régional que d'élus du Conseil économique, social et environnemental régional au sein du conseil d'administration constituerait un symbole fort.
...Gouvernement à la nécessité de maintenir ce consensus. Toutes les organisations étudiantes ont émis une déclaration commune en faveur du maintien de l'AFIJ car elle joue un rôle déterminant dans la relation entre le monde universitaire et celui de l'emploi. Notre amendement contribue à faire en sorte qu'un tel dialogue ait lieu de manière systématique avec un acteur essentiel de la relation entre université et emploi.
L'amendement n° 499 vise à ouvrir plus largement les conseils d'administration des universités à la société civile. Compte tenu de la nécessité de développer l'enseignement supérieur par alternance, et du lien indispensable à renforcer entre l'université et le monde professionnel, il est suggéré que, parmi les personnalités extérieures de l'établissement siégeant au conseil d'administration, figure un représentant de la formation professionnelle par alternance.
L'amendement n° 578 vise à ce que les universités fassent figurer un volet social dans leur bilan d'activité, afin de tenir compte, dans chaque établissement, de la situation réelle en termes de précarité des étudiants. Je suis attaché à cet amendement, qui permettra, à mon sens, d'avoir une meilleure connaissance de la situation dans chaque université.
L'amendement n° 228 a pour objet d'adopter un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, afin de garantir l'application de la charte Université-handicap sur l'ensemble du territoire.