Interventions sur "université"

Deux commentaires méritent d'être faits au sujet du texte. Tout d'abord, en 2007, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités a recentré le conseil d'administration, en organisant la gestion et le pilotage de notre système universitaire autour de cette instance. Par ailleurs, la LRU a maintenu un certain nombre de dispositions issues de la loi Savary de 1984 notamment un conseil scientifique et un conseil des études et de la vie universitaire. Avec le texte qui nous est présenté, on nous parle d'une volonté de simpl...

Je ferai la même observation : la création d'un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d'un face-à-face entre cette instance et le conseil d'administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux. Afin d'éviter des situations de blocage hautement prévisibles, et des conflits qui ne manqueront pas de naître au sein des universités, du fait de la création de lieux de pouvoir susceptibles de s'opposer, il est proposé ce serait à mes yeux tout à fait salutaire la suppression de cet article.

Mon avis est défavorable. Je vais en développer les raisons, car nous sommes, me semble-t-il, au coeur du débat. L'opposition reproche deux choses au Gouvernement et à la majorité qui le soutient. Elle nous reproche de revenir en arrière sur l'autonomie et la liberté des universités. Elle nous reproche également d'être pervers, parce que nous mettrions la tutelle sur des organismes qui seront complètement ingouvernables. Il me semble que la situation n'est pas tout à fait celle-ci. En premier lieu, je veux revenir sur la réalité de l'autonomie depuis 2007. Cette autonomie apparente dissimule de fait une question démocratique non réglée, un équilibre financier très vacillan...

Il sera extrêmement difficile de faire fonctionner le dispositif prévu par le Gouvernement. On crée deux lieux de décision, deux lieux de pouvoir, identifiés au travers de deux présidents, au sein d'une même institution, et on nous explique que tout cela marchera comme sur des roulettes et qu'à la sortie, l'université française en sera plus efficace. Je pense exactement le contraire. Le dispositif existant est certes perfectible, mais ce n'est pas en doublant les lieux de pouvoir au sein de l'université, en les identifiant en la personne de deux présidents, qu'on parviendra à améliorer la gouvernance. Autre petit détail : pour des petites universités comme celles du Pacifique, qui comprennent en tout et pour...

...rouve sa place. Mais, je le répète, nous ne voyons vraiment pas comment, avec ces deux structures, vous allez améliorer une gouvernance qui ne se caractérisait déjà pas par sa simplicité. Nous avions mis en place une nouvelle gouvernance on en a d'ailleurs peu parlé au cours de ce débat qui aurait eu besoin d'un peu de temps pour faire ses preuves : je vous rappelle, en effet, que certaines universités n'ont acquis leur autonomie qu'en 2012. Face à ce type de bouleversements, il est aussi important de laisser du temps au temps. Ce que nous vous reprochons et ce qui, partant, suscite notre méfiance face à cette réorganisation, c'est que vous n'avez pas pris le temps d'observer le fonctionnement des universités autonomes pendant quelques années sans attendre nécessairement dix ans , afin de ...

Monsieur Hetzel, je serai très bref et vous poserai la même question qu'hier : le système universitaire, tel qu'il est aujourd'hui, fonctionne-t-il bien ? Non, il fonctionne mal. Êtes-vous allé dans un conseil d'université,

Non, pas plus qu'aujourd'hui. Certes, à l'heure actuelle, il ne peut y avoir de conflits sur des questions stratégiques, puisque l'on n'a pas le temps d'en discuter ! On n'évoque, en permanence, que des questions subsidiaires. Dorénavant, on pourra, comme dans les grandes universités du monde, travailler sur ces questions stratégiques. Enfin, grâce à la proposition du Gouvernement, on renforcera très fortement les liens entre l'enseignement supérieur et la recherche dans les universités, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Pour ces deux raisons, il me semble que, si l'on juge la situation mauvaise, il faut trouver d'autres solutions et ne pas dépeindre la réforme en...

...e celles préconisées aujourd'hui par le Gouvernement. Vous avez indiqué, madame la ministre, l'existence de potentielles contradictions. Permettez-moi de vous retourner cette remarque : j'ai sous les yeux la page 29 du rapport Aghion. Vous avez parfaitement raison : ce rapport est extrêmement intéressant. Que dit-il ? D'abord, il dit qu'il n'existe pas de modèle unique d'organisation des grandes universités internationales. Le modèle unique n'existe pas. Ensuite, il souligne un autre point extrêmement important : les deux légitimités qui forment la gouvernance d'un établissement sont, d'une part, celle qui est attachée à un exécutif administratif, et d'autre part, la légitimité académique. Or, et c'est tout l'objet du débat que nous menons depuis quelque temps, nous pensons que, contrairement à ce...

...tres pays, et notamment les États-Unis. Or la part du financement privé les mécènes, les donateurs, les frais de scolarité dans le système universitaire américain n'a rien à voir avec le système existant en France. Et d'ailleurs, pour connaître un peu le système universitaire américain et pour l'avoir un peu pratiqué, je peux vous dire qu'il faut l'analyser en profondeur : au-delà des grandes universités affichant une certaine réussite, le constat est plutôt celui d'un échec, notamment du point de vue social. Je ne pense donc pas que l'on puisse prendre ce système comme point de comparaison. Pour répondre à votre question, madame Guégot, nous donnons en effet un pouvoir délibératif au conseil académique. Cependant, le conseil d'administration et le conseil académique n'ont pas les mêmes champs ...

...ouver. Certes, le fonctionnement des conseils d'administration, eu égard à la multiplicité des décisions à prendre d'une part, au caractère extrêmement important en nombre de leur composition d'autre part, à la longueur des débats enfin, qui conduit parfois effectivement ces conseils à se perdre sur divers sujets non pas anecdotiques mais secondaires, nécessite une réforme de la gouvernance de l'université, après cette première étape que fut la loi dite LRU. Mais pour répondre à un vrai problème, vous apportez une mauvaise réponse. La réforme proposée pour pallier les difficultés rencontrées suscitera au contraire au sein de l'université des blocages. Mécaniquement, les deux enceintes de décision auront vocation à incarner l'université dans sa politique, et les décisions prises par l'une auront pa...

...uation. Cela étant, ce pari repose sur un équilibre entre le nouveau conseil d'administration recentré sur la stratégie, plus ouvert sur l'extérieur sans tomber dans le système des donateurs, dont la ministre a bien expliqué qu'il n'était pas pertinent, et le conseil académique renforcé dans ses attributions, chapeautant du moins deux types d'attribution, et gardant des traits spécifiques de nos universités, qui ne sont pas toujours corporatistes ni négatifs. Je voudrais à ce sujet dire mon étonnement face à certaines contradictions que j'entends de l'autre côté de l'hémicycle depuis un certain temps ; certaines ont d'ailleurs été pointées par la ministre et le rapporteur. J'en ajoute une : je trouve quand même très singulier de voir ceux-là mêmes qui appellent notre système à s'aligner sur le mod...

Le Gouvernement a beaucoup travaillé sur cette question, qui a été l'un des sujets traités lors des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Après de nombreux échanges avec les présidents d'université et les différentes composantes, nous arrivons à une solution qui sera efficace. Je me permets en outre de vous rappeler que, comme pour toute nouvelle loi, le Parlement établira dans quelques mois un rapport d'évaluation. Nous pourrons alors porter une attention plus particulière à ce sujet. Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.

...'il existe évidemment une diversité dans la gouvernance. En revanche, certains aspects nous permettent de dégager une typologie. Vous vous imaginez que nous utilisons une focale qui serait uniquement celle d'un modèle américain ; permettez-moi de vous détromper ! Notre vision n'est pas focalisée sur ce modèle, d'autant plus que si l'on voit bien que des bonnes pratiques existent et que certaines universités nord-américaines fonctionnent bien, dans l'ensemble le système universitaire connaît M. Feltesse l'indiquait lui-même, et je partage son point de vue d'importants dysfonctionnements, que l'on ne saurait ignorer. Ne caricaturez pas notre position ; nous disons seulement qu'il faut aller plus loin et faire évoluer le système et nous vous présentons une série de propositions dans ce sens. Vous...