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Deux commentaires méritent d'être faits au sujet du texte. Tout d'abord, en 2007, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités a recentré le conseil d'administration, en organisant la gestion et le pilotage de notre système universitaire autour de cette instance. Par ailleurs, la LRU a maintenu un certain nombre de dispositions issues de la loi Savary de 1984 notamment un conseil scientifique et un conseil des études et de la vie universitaire. Avec le texte qui nous est présenté, on nous parle d'une volonté de simplification, on modifie l'organisation, non de la loi LRU, mais, disons-le clairement, de la loi Savary, et l'on i...
Je ferai la même observation : la création d'un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d'un face-à-face entre cette instance et le conseil d'administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux. Afin d'éviter des situations de blocage hautement prévisibles, et des conflits qui ne manqueront pas de naître au sein des universités, du fait de la création de lieux de pouvoir susceptibles de s'opposer, il est proposé ce serait à mes yeux t...
... Avec ce projet de loi, nous proposons autre chose. Nous restons dans le cadre de l'autonomie, mais en mettant en place les conditions de l'autonomie sur le plan de la vie démocratique, tout en rendant possible une autonomie financière réelle. Il est vrai qu'à l'heure actuelle coexistent trois organismes : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. Pour revenir au débat lancé par Mme Attard, si le conseil d'administration disposait, en apparence, de pouvoirs plus importants, la réalité n'était pas tout à fait celle-là. Nous avons fait Mme la ministre a fait un choix distinct : celui d'un conseil d'administration stratégique et, à côté, un conseil académique qui réunit effectivement les deux autres conseils actuellement existants, en é...
...sidents. Cela nous paraît extrêmement dommageable. Jusqu'à présent, j'ai vainement cherché mais peut-être allez-vous pouvoir nous éclairer un exemple d'établissement public présentant une telle organisation, face à laquelle le Conseil d'État se montre d'ailleurs extrêmement prudent, pour ne pas dire réservé. J'ai parfaitement conscience du fait qu'il est nécessaire, à l'intérieur du système universitaire, de préserver le caractère démocratique des institutions. C'est important, cela fait partie de la culture universitaire. Mais en l'occurrence, cette organisation caractérisée par la coexistence d'un conseil d'administration et d'un conseil académique débouchera sur des difficultés nouvelles qui, à l'heure actuelle, n'existent pas du fait de la présence de trois conseils. L'un de ces trois conseil...
Pour réagir aux propos de Mme la ministre, nous sommes suffisamment grands et raisonnables pour constater comme vous qu'au sein du monde universitaire, il est besoin d'une certaine liberté et d'une certaine autonomie de réflexion et que chacun trouve sa place. Mais, je le répète, nous ne voyons vraiment pas comment, avec ces deux structures, vous allez améliorer une gouvernance qui ne se caractérisait déjà pas par sa simplicité. Nous avions mis en place une nouvelle gouvernance on en a d'ailleurs peu parlé au cours de ce débat qui aurait ...
Monsieur Hetzel, je serai très bref et vous poserai la même question qu'hier : le système universitaire, tel qu'il est aujourd'hui, fonctionne-t-il bien ? Non, il fonctionne mal. Êtes-vous allé dans un conseil d'université,
... parlez ? Vous savez parfaitement qu'il existe une première version extrêmement contestée de ce rapport, et une version finale qui souligne un certain nombre de points, notamment que les structures sont partout complexes. Vous faites un parallèle avec d'autres pays, et notamment les États-Unis. Or la part du financement privé les mécènes, les donateurs, les frais de scolarité dans le système universitaire américain n'a rien à voir avec le système existant en France. Et d'ailleurs, pour connaître un peu le système universitaire américain et pour l'avoir un peu pratiqué, je peux vous dire qu'il faut l'analyser en profondeur : au-delà des grandes universités affichant une certaine réussite, le constat est plutôt celui d'un échec, notamment du point de vue social. Je ne pense donc pas que l'on puisse ...
... même souligner certains points. Je n'aurais pas été choquée, pour ma part, que l'on retienne un système unitaire. Le Gouvernement a retenu un système dyarchique qu'il a assez largement justifié. Je voudrais simplement lui demander si ce pari, et le risque évident du face-à-face, voire du conflit, sera résolu lorsqu'il conduirait, dans le pire des cas, à un certain dysfonctionnement des instances universitaires. Quel pouvoir le Gouvernement se donnerait-il alors dans un tel cas ? Quoi qu'il en soit, le pari fait par le Gouvernement me semble devoir être évalué, suivi et éventuellement redressé dans ses effets, si nécessaire. Le regard du Parlement pourra ne pas être inutile dans cette évaluation. Cela étant, ce pari repose sur un équilibre entre le nouveau conseil d'administration recentré sur la str...
... avec les valeurs qu'il comporte, dans l'ouverture, pourtant mesurée, faite sur les enseignements en langue étrangère. On ne peut pas d'un côté dire que le fait d'ouvrir de manière modérée les langues étrangères, et notamment l'anglais, risquerait d'introduire des valeurs qui ne sont pas les nôtres, et de l'autre nous dire que nous devons copier des valeurs qui ne sont les nôtres dans le système universitaire lui-même, alors que notre tradition, habilement mêlée à des traditions nouvelles, est porteuse de spécificités qui sont tout à fait positives. J'ai envie de dire, monsieur Hetzel : cherchez l'erreur !
...ins aspects nous permettent de dégager une typologie. Vous vous imaginez que nous utilisons une focale qui serait uniquement celle d'un modèle américain ; permettez-moi de vous détromper ! Notre vision n'est pas focalisée sur ce modèle, d'autant plus que si l'on voit bien que des bonnes pratiques existent et que certaines universités nord-américaines fonctionnent bien, dans l'ensemble le système universitaire connaît M. Feltesse l'indiquait lui-même, et je partage son point de vue d'importants dysfonctionnements, que l'on ne saurait ignorer. Ne caricaturez pas notre position ; nous disons seulement qu'il faut aller plus loin et faire évoluer le système et nous vous présentons une série de propositions dans ce sens. Vous ne les partagez pas ; cette position est tout à fait respectable, mais j'aime...
...iations agréées. Aussi nous semblait-il pertinent d'ouvrir le dispositif. Là encore, je me réfère à ce que je connais : une association des étudiants de Strasbourg, créée en 1923, et devenue une association fédérative générale des étudiants de Strasbourg, en 1928, donc très largement antérieure au réseau des oeuvres, a mené un travail exemplaire en développant, dès les années vingt, un restaurant universitaire, une cité universitaire et un certain nombre d'aides aux étudiants. Il serait donc dommage de refermer le dispositif et de le limiter au réseau des oeuvres.