Interventions sur "académique"

Nous souhaitons que la commission de la formation du conseil académique adopte des mesures visant à promouvoir et développer les interactions sciences-société initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement. Il ne faut pas qu'il y ait d'un côté les enseignants-chercheurs et de l'autre la société civile, les associations, les jeunes sur le terrain. Il est indispen...

Comme le projet de loi maintient le dispositif bicéphale visant à aggraver les problèmes qui ont été constatés dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi LRU, je propose que toutes les décisions du conseil académique soient présentées pour approbation au conseil d'administration, et pas seulement celles qui ont une incidence financière.

Cet amendement vise à faciliter la mutation des enseignants-chercheurs via le conseil académique.

Je prendrai quelques minutes pour motiver l'avis défavorable de la commission sur cet amendement, qui porte sur un vrai sujet. Les problèmes que nous avons vu poindre sont plutôt d'ordre juridique : ils concernent la formation compétente du conseil académique, appelé à siéger en formation restreinte. Se poserait aussi le problème de la répartition des tâches entre conseil académique et conseil d'administration. Selon la formule consacrée, vous posez une bonne question, monsieur Braillard, mais votre amendement n'apporte pas forcément la bonne réponse. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle vous donner des précisions complémentaires.