Interventions sur "IUT"

Les instituts universitaires de technologie constituent le coeur de cet article. Il s'agit d'une voie de formation de référence, plébiscitée par les étudiants et les entreprises. Les résultats affichés par les IUT en termes d'insertion et de réussite sont unanimement reconnus. Ce succès des IUT s'explique par leur faculté à partager des expériences, à travailler en réseau et à mutualiser les pratiques. Pourtant, depuis la loi LRU, ce modèle a été fragilisé. Il apparaît ainsi que plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens. Or, ces contrats garantiraient la capacité...

Nous allons, à l'occasion de l'examen de l'article 30, retrouver nos échanges d'hier soir sur l'article 18 instaurant des pourcentages de titulaires de baccalauréats technologiques pour l'accès aux IUT. Même si l'article 30 ne se réduit pas à cette question, je m'attarderai sur son alinéa 8 qui définit les contrats d'objectifs et de moyens entre l'université et ses composantes. Nous en avons largement débattu en commission. Notre collègue vient de rappeler que ces discussions ont permis d'introduire dans le texte le dialogue de gestion et la possibilité de mettre en oeuvre un contrat d'objecti...

Avis défavorable, mais je vais prendre le temps de quelques explications, ce qui m'évitera d'avoir à motiver les avis que je rendrai sur les amendements qui suivent. En ce qui concerne les IUT, nous menons deux débats : l'un, récent, sur la question du fléchage et des quotas abordée hier c'est une des avancées fortes de ce texte ; l'autre, plus ancien, évoqué par M. Deguilhem, sur les moyens. Cette dernière question s'est déjà trouvée au coeur d'une partie des discussions, en 2007, sur la loi LRU. Je ne reviens pas sur la circulaire de 2009 évoquée par notre collègue. Les députés d...

Le problème n'a pas été résolu depuis : les contrats d'objectifs et de moyens n'ont pas trouvé de traduction concrète au sein des 115 IUT que compte le pays. Dans le même temps, si les difficultés financières des IUT ont été limitées, on peut nourrir une inquiétude légitime en songeant aux années à venir, et eu égard à ce modèle très particulier des IUT que j'évoquais hier soir fort ancrage territorial, forte ouverture, capacité d'autofinancement importante et forte insertion professionnelle due à un taux important d'encadrement....

Je voudrais rebondir sur les propos du rapporteur et de Mme la ministre. La question des IUT est essentielle, et j'ai d'ailleurs rappelé, lors de mon intervention dans la discussion générale, qu'il fallait faire confiance à ces structures dont tout le monde salue les résultats en termes d'insertion professionnelle qu'elles assurent à leurs étudiants, comme la qualité de l'enseignement, qui incite de nombreux jeunes à poursuivre leurs études, ce dont on peut évidemment se réjouir. Contrai...

Dans la hiérarchie des normes, l'engagement d'un ministre ne vaut pas loi, mais il fait foi. Nous avions tous été interpellés par la situation des IUT et par le manque de reconnaissance de leur spécificité, qu'ils faisaient valoir, notamment par rapport aux contrats d'objectifs et de moyens. Mais votre réponse, madame la ministre, est claire, nette et très encourageante pour les IUT, et toutes les questions que nous nous posions n'ont plus lieu d'être. C'est la raison pour laquelle le groupe radical de gauche retirera l'amendement qu'il a dépos...

...archie des normes. Nous sommes pleinement satisfaits, mais nous tenons à préciser qu'il n'y a pas de bagarre entre les universités-mères, ou les grandes universités, et les composantes plus petites, qui seraient phagocytées ou absorbées. Il doit y avoir un dialogue permanent et sain entre l'ensemble des composantes, dont on doit prendre en compte les spécificités. Nous l'avons tous rappelé : les IUT ont une spécificité et constituent à nos yeux un point central mais pour vous aussi, me semble-t-il, chers collègues dans l'orientation positive et dans la réussite des parcours universitaires courts. Voilà pourquoi le supplément d'âme que vous apportez à ce texte, madame la ministre, s'imposait. Nous en sommes très satisfaits et nous vous en remercions vivement.

...st très intéressante et je voudrais en profiter pour saluer les propos de notre collègue Pascal Deguilhem. Il est vrai qu'au cours des dernières années le dispositif a été gradué. Les circulaires en question et Mme la ministre l'a elle aussi noté n'ont pas permis de résoudre tous les problèmes dans les relations entre l'« université centrale » et ses composantes, et plus particulièrement ses IUT. Pour un ministre, dans une logique de gradation, la circulaire n'ayant pas suffi, le décret s'impose. Mais pour le Parlement, il peut y avoir la loi. La question est celle du bon niveau et dont nous débattrons à l'occasion de l'article 32. Mais nous en sommes toujours au stade de la discussion et vous ne nous entendrez pas exposer, de ce côté-ci de l'hémicycle, une vision totalement arrêtée. Qu...

...pporté une réponse très claire ; et à entendre M. Hetzel, même s'il ne l'a pas dit clairement, on sent qu'il est globalement satisfait, lui aussi, de l'évolution de ce débat. Ce que nous souhaitons tous, c'est que les universités aient plus de composantes à l'avenir qu'elles n'en ont aujourd'hui. Nous avons hérité d'une situation compliquée ; mais tout comme Pascal Deguilhem, je soutiens que les IUT sont nécessaires. Pour avoir été responsable régional, je peux vous assurer que nous nous tirerions une balle dans le pied si nous ne confortions pas le système des IUT, qui répartissent sur un territoire régional des compétences au niveau universitaire, et qui le font très bien. Trois points sont importants dans ce texte : d'abord, il propose des regroupements de composantes ; ensuite, il donne...