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...U, ce modèle a été fragilisé. Il apparaît ainsi que plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens. Or, ces contrats garantiraient la capacité des IUT à réaliser leurs missions sur l'ensemble des territoires avec une égale qualité. C'est pourquoi nous avions, avec certains de mes collègues, proposé à la commission un amendement visant à garantir par la loi l'autonomie de gestion des instituts et des écoles au sein des universités. Après discussion, le Gouvernement a proposé à la commission un amendement ayant pour objet d'instaurer un dialogue de gestion avec les composantes des universités, reconnaissant de fait les lacunes de la loi LRU en la matière. De fait, la faculté de contractualisation d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et ses c...
...'y revenir par le biais de ses amendements à l'article 32. Un tiers des IUT ne bénéficient pas, en effet, aux termes du texte, d'un budget propre et très peu ont signé un contrat d'objectifs et de moyens avec leur université. Le paysage universitaire évolue dans son organisation, sa structuration. Dans certaines régions, manifestement, le regroupement d'IUT en une même entité doit garantir cette autonomie de gestion. Reste que ce ne sera pas le cas partout et que le référentiel national oblige à mettre en place des outils de régulation partout sur le territoire pour que les DUT gardent leur caractère national. Or le contrat d'objectifs et de moyens est l'un de ces outils. Quitte à anticiper sur les amendements de l'opposition qui ne viendront qu'à l'article 32 puisque nous avons, pour notre par...
...garantie. Qui plus est, la situation financière des IUT, si elle peut évoluer, n'est pas pour l'instant trop inquiétante, à cinq ou sept cas près. La ministre pourra apporter des informations complémentaires sur le sujet, Nous avons bien avancé : nous avons traité la spécificité des IUT, ce qui est une forme de reconnaissance de leur travail, mais nous nous inscrivons dans la logique d'une loi d'autonomie. Vous me pardonnerez, monsieur le président, d'avoir été un peu long dans mes explications ; mais je ne m'exprimerai pas davantage sur ce point et je me contenterai d'émettre un avis favorable ou défavorable sur les amendements suivants.
...poursuivre leurs études, ce dont on peut évidemment se réjouir. Contrairement à d'autres structures, l'encadrement dans les IUT offre une image rassurante de sécurité et d'une certaine manière de transition avec le secondaire, qui est tout à fait intéressante. Je reviens sur la question de la prise en charge de leur spécificité et de leur reconnaissance. Il est évident que la mise en oeuvre de l'autonomie suppose un réel changement de mentalité je l'avais déjà noté dans mon rapport pour avis sur les IUT de 2009. Si les circulaires ont été insuffisantes dans certains cas, c'est aussi parce que l'on a souvent confondu, au sein de la communauté universitaire, autonomie et centralisation. Donner aux universités un organe de décision fort fait partie de l'autonomie et il était essentiel de leur lais...