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Suite à la discussion que nous venons d'avoir, la question est de savoir si les modalités du dialogue de gestion doivent figurer dans la loi, ou peuvent être prises par décret. Étant parlementaires, nous préférons l'inscrire dans la loi ; en tout état de cause, il faut qu'elles soient formalisées dans un texte de valeur plus importante que la circulaire, qui n'a pas permis de régler la situation. Cet amendement est avant tout une proposition de clarification. Il s'agit purement et simplement de ...
Avis défavorable. Nous avons largement débattu de ces sujets. En réponse aux propos de MM. Hetzel et Le Déaut, l'un des mérites de cette loi est de poser de grands principes tout en conservant une réelle souplesse. On le voit s'agissant des IUT ou du dialogue ; l'évolution des structures d'enseignement dans notre pays a montré qu'il ne faut pas forcément tout uniformiser ou niveler. Il faut un rapprochement laissant une capacité d'initiative. M. Hetzel a fait allusion à la longue évolution des choses, aux IUT, aux IAE, qui sont des structures qui fonctionnent. M. Le Déaut évoquait les écoles d'architecture, que je connais assez bien pour avoir récemm...