Interventions sur "université"

Cet amendement un peu technique vise à apporter une précision à nos yeux importante. Contrairement au cadre régissant les universités, celui qui régit les instituts et écoles ne faisant pas partie des universités ne permet pas au conseil d'administration de déléguer au directeur certaines de ses attributions, notamment l'approbation des accords et conventions, rompant le parallélisme institué au niveau de la direction de ces EPSCP. Par ailleurs, l'interprétation des textes en vigueur et notamment de l'article L. 715-2 du code...