Interventions sur "université"

Mme Bello et moi-même avions déposé des amendements pour régler les problèmes rencontrés dans une université après l'annulation d'une élection. Je me satisfais de l'amendement que vous proposez, madame la ministre, et je retire donc mon amendement.

...: ainsi, une prime majoritaire de deux sièges, combinée à la barre de 10 % des inscrits c'est là qu'est le problème , reviendrait tout simplement à tuer les petites listes et à nier le pluralisme de la représentation. Ces dispositions entraîneraient des majorités hypertrophiées qui ne reflètent pas la diversité des opinions et conduiraient à terme à de nombreuses situations de blocage dans les universités, ce que ni vous ni moi ne souhaitons. L'amendement n° 233 permet d'amoindrir cette prime majoritaire en la rabaissant à un seul siège, ce qui est déjà considérable compte tenu de la taille du collège en question.

...fil de discussions antérieures que nous avons eues lors de l'examen de la loi LRU sur la question importante de la représentation des différentes disciplines. Nous proposons de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 37. Le maintien de la rédaction actuelle entraînerait la suppression de l'obligation pour les listes d'enseignants de représenter l'ensemble des grands secteurs de formation de l'université. Paradoxalement, le Gouvernement souhaiterait d'une part instaurer la parité homme-femme sur les listes et, d'autre part, supprimer l'obligation de représenter chaque secteur disciplinaire sur la liste alors que la représentation des grands secteurs disciplinaires est une question centrale de nos universités. Le sujet est essentiel car il y va de l'équilibre entre les grandes disciplines. Je vou...

Avis défavorable. Le débat a eu lieu en commission et j'ai moi-même déposé un amendement sur le sujet. L'alinéa 10 de l'article 37 répond à vos préoccupations, monsieur Hetzel : chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation et d'au moins trois de ces secteurs dans les plus grandes universités. Mon amendement qui a été adopté en commission répond à votre préoccupation.