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L'objet de l'amendement n° 286, madame la ministre, est assez simple. Notez que sa rédaction fait référence à l'AERES, car nous souhaitons que celle-ci reste en l'état ; nous aurons l'occasion de développer cet aspect lors de l'examen des articles relatifs à l'AERES. Cet amendement vise à s'assurer que les statistiques qui sont communiquées aux étudiants relatives à l'insertion professionnelle des différentes filières universitaires donnent lieu à un processus de contrôle. Actuellement, l'instance la mieux à même de le faire est l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. En tout cas, en application des dispositions du 3° de l'article L. 114-3-1du code de la recherche, nous pensons que cette mission incombe à l'AERES. Cet amendement permettra également de d...
La commission est défavorable à cet amendement pour trois raisons. D'abord, le projet de loi prévoit de supprimer l'AERES pour la remplacer par un Haut conseil. Ensuite, nous avons également le souci de disposer de statistiques sur l'insertion professionnelle. À cet égard, je vous rappelle qu'en commission nous avons adopté un amendement de l'opposition sur ce sujet. Enfin, tel qu'il est rédigé, votre amendement vise à faire valider ces statistiques par l'AERES, ce qui, à mon avis, n'est pas son travail. La commission est donc défavorable à cet amendement, même si la question de l'homogénéisation et de la transparence des statistiques sur l'insert...