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...enjeu social relatif à cette question et qui me paraît essentiel : comment permettre à des étudiants issus de milieux sociaux qui ne sont pas forcément les plus favorisés, de décrocher un diplôme de l'enseignement supérieur ? On peut trouver la traduction de cette ambition, je suppose que vous en serez d'accord, dans les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont celles des IUT et des sections des STS. Je prendrai l'exemple des IUT sur lequel nous reviendrons amplement. Tout le monde dans cet hémicycle, j'en suis persuadé, reconnaît le rôle d'ascenseur social de ces établissements depuis plus de quarante ans. C'est particulièrement vrai, comme nous pouvons le constater en tant qu'élus des territoires, dans les villes moyennes qui sont très souvent, et c'est le cas dans...
Je ne m'attarderai pas sur les IUT, parce qu'il en a déjà été question et que ce sera encore le cas. L'article 18 mérite vraiment qu'on lui prête une grande attention, car il aborde le coeur du projet de loi, à savoir la réussite des étudiants. Cette réussite doit se réaliser à deux niveaux : il s'agit, premièrement d'assurer à tous les lycéens un égal accès à l'enseignement supérieur, et deuxièmement de créer une égalité entre l...
La volonté de renforcer l'accès des bacheliers professionnels et technologiques aux sections de techniciens supérieurs et aux IUT est en elle-même évidemment louable. Elle est même absolument nécessaire. Mais je crois que l'ambition affichée d'imposer des quotas dans les STS et les IUT risque je le dis avec précaution d'être contre-productive.
D'une part, elle va limiter l'accès des bacheliers généraux à ces filières. Beaucoup d'entre eux nous le savons tous, pour avoir des IUT dans nos territoires ne se sentent pas capables ou n'osent pas aller jusqu'au master.
Comme chacun sait, ces bacheliers généraux de qualité sont souvent d'une origine sociale qui n'est pas aisée. D'autre part, nous courons le risque, ce faisant, d'ébranler un système de formation qui fonctionne bien et qui a fait ses preuves dans le temps : les BTS et les IUT, qui conduisent très majoritairement à une excellente insertion professionnelle. Je n'insiste pas sur un autre défaut du texte : à l'heure où l'on renforce l'autonomie des universités, il peut sembler paradoxal que l'on donne aux recteurs la mainmise sur une partie des admissions en IUT, mais c'est un tout autre sujet, qui ne constitue pas, pour moi, le point majeur. Je pense qu'il faut plutôt ...
L'ambition de la réussite des étudiants, l'ambition de l'orientation positive des étudiants, l'ambition de la professionnalisation, nous les partageons. Permettre aux bacheliers technologiques et professionnels d'accéder aux formations en STS et en IUT est un objectif partagé. Cependant, sur les moyens permettant d'atteindre cet objectif, je tiens à exprimer notre divergence et notre refus des quotas venus d'en haut, qui ne tiennent compte ni de la situation territoriale, ni de la spécificité des diplômes. Nous savons tous que ces établissements, STS et IUT, ont déjà la préoccupation d'accueillir des étudiants titulaires d'un bac professionnel...
Je serais tenté de dire que je partage ce souci d'augmenter le nombre de titulaires de baccalauréats technologiques dans les IUT, mais je crois que la méthode prévue par l'article 18 n'est pas la bonne. Je crois pouvoir vous dire que l'ensemble des directeurs et des équipes enseignantes des cent quinze IUT de France sont prêts à accueillir davantage de baccalauréats technologiques. Ils sont prêts également à organiser de meilleures passerelles entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, et à ce titre j'aur...
... facettes. Il aborde tout d'abord la question des quotas pour les bacheliers technologiques et professionnels, puis celle des conventions avec les classes préparatoires. S'agissant des quotas, nous rejoignons l'analyse de Mme Bechtel, à laquelle nous avons été très sensibles. Aujourd'hui, il faut comprendre les raisons pour lesquelles un certain nombre de jeunes et leurs familles choisissent les IUT, notamment parmi les bacheliers généraux. Ce n'est pas en empêchant les bacheliers généraux d'aller dans les IUT que nous résoudrons quoi que ce soit. Au contraire, on risque même de générer de la frustration et un certain nombre de difficultés. Nous présenterons des amendements pour développer des filières d'excellence au sein de l'université et les conforter, car il faut continuer à améliorer ...
On ne peut pas l'ignorer. Annoncer qu'on ne leur laissera plus les places qu'ils ont aujourd'hui en IUT n'est pas la bonne manière d'aborder cette question.
...oliques. La première consiste à faire converger les classes préparatoires avec l'université via des conventions. C'est un dispositif simple, et nous n'allons pas au-delà même si nous proposerons quelques amendements. La seconde consiste à garantir que pour les bacheliers professionnels et technologiques, il y aura un débouché. Il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit, surtout pas les IUT. Ce modèle, apparu sous forme expérimentale en 1965 et stabilisé à partir de 1966, est extrêmement vertueux en termes d'ancrage territorial, de capacité d'autofinancement, d'insertion professionnelle grâce à un fort taux d'encadrement, et en terme d'ouverture sur le monde économique ou socioprofessionnel puisque beaucoup de présidents d'IUT en sont issus. Cependant on constate que, globalement, ...
...crète. C'est un système en jachère depuis cinq ans, auquel ce texte va apporter un début de réponse. Si vous pensez sincèrement ce que vous avez écrit dans l'exposé sommaire de votre amendement, ce dont je n'ai pas de raison de douter, alors il faut faire quelque chose ; vous voyez bien qu'on ne peut pas rester dans une telle situation. Il est communément admis que, dans certains départements d'IUT, des filières entières sont peuplées de bacheliers généraux qui n'ont qu'une seule envie, c'est de poursuivre des études longues par la suite ; certains d'entre eux sont même bloqués parce que les passerelles n'existent pas ou pas assez. Des bacheliers professionnels sont intégrés dans des filières universitaires pour lesquelles ils ne sont pas préparés et qui ne sont pas préparées à les accueill...
... vous blâmer de lire mon rapport. Vous avez noté qu'il y avait une certaine cohérence. Nous avons essayé de la mettre en oeuvre au cours des dernières années, et j'espère que ce sera toujours le cas pour notre enseignement supérieur et notre recherche. Certaines choses ont été dites, qui sont fausses. Faisons d'abord attention à ne pas perdre de vue le fait que, depuis qu'ils ont été créés, les IUT ont évolué, comme toute la société française. Vouloir revenir aux origines en souhaitant qu'ils assurent la mission qui leur avait été confiée au moment où ils ont été portés sur les fonts baptismaux est à mon avis une erreur. Entre-temps, ils ont évolué, et leurs publics également. Il est important de regarder ce qui se passe dans ces établissements et d'en tirer un certain nombre de conclusions...
Je voudrais préciser deux points parce que c'est un débat important. J'ai peut-être été trop vite en disant qu'il fallait revenir à l'esprit initial des IUT. Bien sûr que nous n'allons pas revenir à la logique de 1965, mais je trouvais qu'à l'époque, il y avait une intuition. Sur les chiffres, d'autre part, je ne partage pas tout à fait l'interprétation de M. Hetzel. J'ai sous les yeux les résultats d'une enquête réalisée en mai 2013 : 52 % des titulaires d'un DUT obtenu en deux ans font ensuite deux à trois années d'études, master ou école ; 32 % f...
Je souhaite revenir sur la philosophie exprimée par notre amendement. Il est important que tout cela se fasse dans le dialogue et la concertation. À cette fin, il existe des outils, comme le contrat d'objectifs et de moyens entre l'IUT et son université, et par ailleurs le contrat liant l'université à l'État. L'amendement traduit la volonté de formaliser ce dialogue. Cela a été évoqué tout à l'heure : nous avons, ces dernières années, fait un certain nombre de choses. Des circulaires ont ainsi été prises en 2009 et 2010. Or on a pu nous opposer que, les circulaires n'étant pas de niveau législatif, elles ne s'appliquaient pas ...
Sur le premier amendement à cet article, vous avez, madame la ministre, utilisé le mot « privilégier ». Nous partageons les mêmes objectifs : il faut privilégier. Mais ce qui nous gêne, dans votre article 18, c'est le terme de quotas pour les IUT. Je pense que nous faisons fausse route en utilisant ce terme. Plutôt que de demander aux recteurs d'académie de partager la définition d'objectifs avec les conseils d'institut et les établissements, je vous propose d'inverser les choses : de faire confiance aux conseils d'institut et de leur permettre d'élaborer des propositions concertées avec le recteur et inscrites dans un contrat d'objectifs...
Nous l'avons dit au cours du débat, chaque IUT doit être responsabilisé sur l'accueil des différents publics, notamment des bacheliers technologiques, et sur leur réussite. L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que cette responsabilité s'exerce dans un dialogue avec les recteurs d'académie et dans le cadre d'une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT. Ce processus permettrait de répondre à l'ambition de favorise...