Interventions sur "convention"

...ncore le cas. L'article 18 mérite vraiment qu'on lui prête une grande attention, car il aborde le coeur du projet de loi, à savoir la réussite des étudiants. Cette réussite doit se réaliser à deux niveaux : il s'agit, premièrement d'assurer à tous les lycéens un égal accès à l'enseignement supérieur, et deuxièmement de créer une égalité entre les territoires, notamment entre les lycées, dans les conventions qu'ils vont signer avec les établissements du supérieur. Donner la possibilité aux titulaires d'un bac professionnel ou d'un bac technologique d'intégrer les STS et les IUT, c'est la possibilité de renouveler à tout moment ce qui constitue l'une des armes contre l'échec scolaire, à savoir l'orientation. L'orientation est un ouvrage que les lycéens et tous ceux qui les accompagnent doivent remet...

Cet amendement tend à supprimer l'article 18. L'article 18 a deux facettes. Il aborde tout d'abord la question des quotas pour les bacheliers technologiques et professionnels, puis celle des conventions avec les classes préparatoires. S'agissant des quotas, nous rejoignons l'analyse de Mme Bechtel, à laquelle nous avons été très sensibles. Aujourd'hui, il faut comprendre les raisons pour lesquelles un certain nombre de jeunes et leurs familles choisissent les IUT, notamment parmi les bacheliers généraux. Ce n'est pas en empêchant les bacheliers généraux d'aller dans les IUT que nous résoudron...

...pliqué. La difficulté est double : d'une part nous n'atteignons pas les objectifs quantitatifs, et d'autre part les mécanismes sociaux font que l'enseignement et l'école de la République ne fonctionnent plus comme c'était le cas avant. Cet article 18 contient deux dispositions particulièrement symboliques. La première consiste à faire converger les classes préparatoires avec l'université via des conventions. C'est un dispositif simple, et nous n'allons pas au-delà même si nous proposerons quelques amendements. La seconde consiste à garantir que pour les bacheliers professionnels et technologiques, il y aura un débouché. Il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit, surtout pas les IUT. Ce modèle, apparu sous forme expérimentale en 1965 et stabilisé à partir de 1966, est extrêmement vertueu...

Défavorable. Cela me donne l'occasion de préciser l'esprit de l'article 18. Nous voulons instituer le principe de conventions entre classes préparatoires ou BTS et établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont l'université. Sur la question de la recherche, je rappelle qu'elle est une mission de l'université. L'amendement est donc satisfait. Nous souhaitons vraiment que s'instaure un dialogue entre les classes préparatoires et l'université, et non entre les classes préparatoires et une...

Je le défends en séance, car nous en avons discuté en commission, et la réponse de Mme la ministre m'avait alors satisfait, mais je souhaite qu'elle soit publique, pour prévenir tout risque de litige par la suite. Après les mots « publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », il faudrait ajouter les mots « d'enseignement supérieur ». Il s'agit du conventionnement des classes préparatoires aux grandes écoles avec les universités, qui représente une véritable chance. Nous avons fait de vrais progrès dans ce domaine et nous pouvons féliciter le Gouvernement pour ses propositions. Mais il se trouve que certains établissements, que l'on peut classer dans les EPSCP, sont de grands établissements, comme l'université de Lorraine. Je voudrais que vous nous ...

Mon amendement vise à supprimer à l'alinéa 5 de l'article 18 les mots « dans son académie ». Il s'agit d'instaurer une dérogation au principe exclusif de convention au sein des académies, afin de laisser aux lycées la possibilité de conclure des conventions avec les établissements en dehors de leur académie, et notamment lorsque ces établissements proposent une formation qui n'est pas dispensée dans l'académie ; faute de quoi quelques difficultés peuvent se présenter.

Cet amendement concerne l'alinéa 5 de l'article 18, qui spécifie aujourd'hui, d'une manière que je trouve un peu étrange, que « chaque lycée disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de son choix dans son académie afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogique et de la recherche et de faciliter les parcours de formation des étudiants. » Cette formulation m'a interpellée, car les enseignants de lycée, fussent-ils dans les classes préparatoires ou dans des sections ...

Nous rencontrons ici un problème d'interprétation. Les conventions se font entre des classes préparatoires et des universités, lieux de recherche. Nous souhaitons qu'un élève en classe préparatoire puisse découvrir à l'occasion ce que sont l'Université et la recherche. Les enseignants, surtout en classe préparatoire, ne vont assurément pas se mettre à faire de la recherche, mais puisque les conventions fonctionnent dans les deux sens, le terme « recherche » fig...

...et de la recherche ont pointé les nombreuses difficultés qui résultent de la séparation entre l'université d'une part et les grandes écoles et classes préparatoires de l'autre. Les écologistes se sont réjouis de la proposition n° 21 des Assises, car ils prônent depuis de nombreuses années le rapprochement entre ces différentes institutions. Nous saluons le fait que la loi incite à la signature de conventions entre les classes préparatoires et les universités. Mais nous souhaitons aller un peu loin pour garantir à l'ensemble des élèves de ces classes préparatoires une inscription à l'université. Cela faciliterait les rapprochements et les échanges et permettrait à ces élèves de contribuer financièrement à l'enseignement supérieur car, jusqu'à présent, ils ne payent aucun frais d'inscription. Grâce à ...

Ce sujet a en effet émergé lors des Assises, mais il était déjà présent depuis des années. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement parce qu'il est déjà satisfait dans le texte, d'une part à travers les conventions dont nous venons de parler, d'autre part par la création, si l'amendement correspondant est adopté tout à l'heure, ce que j'espère, de droits d'inscription, d'un montant symbolique, pour les élèves des classes préparatoires les fonds ainsi obtenus étant ensuite affectés, si le ministère est d'accord, de préférence aux boursiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela répond à votr...

Cet amendement propose l'instauration d'une dérogation visant à permettre aux établissements nationaux structurés en implantations régionalisées le CNAM, l'ENSAM, les Mines, Télécom de conclure des conventions avec les établissements situés dans les territoires où une de leurs antennes est installée. Les établissements en question pourraient ainsi déroger au principe exclusif de convention au sein de leur académie lorsque l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel avec lequel ils souhaitent souscrire est un établissement technique national basé hors de l'académie mais q...

M. Falorni aborde ici deux sujets. Je me suis déjà exprimé à plusieurs occasions sur le premier, à savoir les conventions au niveau de l'académie. Le second porte sur des établissements spécifiques tels que le CNAM ou l'ENSAM. Nous en avons beaucoup parlé en commission. Des amendements ont été déposés à l'article 35 un amendement de MM. Apparu et Hetzel avait été adopté, avant l'apparition d'un amendement du Gouvernement qui va lui-même évoluer avec celui de M. Serge Bardy Nous en reparlerons à l'article 35. En ...

...vons vu, au cours des débats, l'importance de l'article 18. Or, il n'est pas applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, pour des raisons que j'ai du mal à m'expliquer, mais j'espère que la ministre ou le rapporteur me fourniront les informations nécessaires. En effet, l'article prévoit que le dispositif a vocation à être assumé, dans le respect des conventions et de la concertation prévues, par le recteur d'académie, chancelier des universités, ce qui ne correspond pas à la réalité de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna. Mais pour la Nouvelle-Calédonie, le code de l'éducation traite précisément le problème. Son article L. 774-3 dispose que « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences...