Interventions sur "diplôme"

Il a pour objet de permettre aux étudiants des universités et des écoles publiques, sous tutelle des institutions publiques, d'avoir un diplôme reconnu comme tel. Je propose donc de préciser que ces diplômes sont délivrés par l'État, de la même manière que le diplôme d'architecte est délivré par le Gouvernement. Il s'agirait d'une sécurité importante pour les étudiants concernés, étant donné que cette mention ne figurerait pas sur les diplômes délivrés par les autres établissements d'enseignement supérieur. L'État utiliserait ainsi sa fo...

Je comprends la préoccupation de Mme Le Dain. Nous aurons à examiner d'autres amendements sur ce sujet, notamment ceux de Mme Attard. Pour répondre précisément à votre question, madame Le Dain, il faut bien distinguer la notion de diplôme de l'État de celle de diplôme d'État. L'amendement est rédigé de telle manière qu'il introduit plutôt, à mon sens, une confusion. Je dirais, en gros, que l'on peut être diplômé d'une grande école sans qu'elle dispense pour autant un diplôme d'État. En effet, certaines grandes écoles privées délivrent un diplôme reconnu par l'État. Je suggère donc que cet amendement soit retiré. À défaut, j'y se...

On peut alors indiquer DPLG, « diplômés par le gouvernement », comme pour les architectes ! Il existe aussi des écoles d'architecture privées, qui délivrent pourtant un diplôme d'architecte. Nous sommes face à un problème. Actuellement, de nombreuses institutions privées délivrent des diplômes aux dénominations très proches master, maîtrise qui peuvent induire en erreur les familles et les étudiants. Mais il existe des diplômes reconnus par l'État, qui garantissent la qualité de la formation. Dans ce cas, l'institution publique nationale considère que le diplôme d...

Je me félicite de cet article qui substitue à la procédure d'habilitation une procédure d'accréditation. L'habilitation consistait en l'approbation d'un descriptif détaillé des contenus des formations proposées par l'établissement et d'une maquette de diplômes, ce qui ne laissait pas la latitude de suivre les adaptations continues des contenus des formations. Avec l'accréditation, qui est accordée pour une période déterminée, nous avons cette latitude. Cet article 20 va donc dans le bon sens, en ce qu'il prévoit que ces dispositions seront fixées par des arrêtés. Mais, en relisant le texte, le rapport des Assises de l'enseignement supérieur et de la ...

...une distinction, à un moment ou à un autre et si ce n'est pas dans cet article, ce sera je l'espère plus tard. Si nous voulons tenir un discours cohérent avec les communautés d'universités et d'établissements, il faut être clair dès cet article 20. Nous reconnaissons les établissements publics comme les établissements privés. Leur travail est de grande qualité. Toutefois, si nous voulons que les diplômes aient une valeur, qu'ils soient des diplômes nationaux, il convient de l'inscrire dans la loi. Soit l'on opère un joyeux petit mélange entre le public et le privé et l'on considère que tous les diplômes se valent, auquel cas il ne faut plus faire de distinction ; soit l'on estime encore qu'un diplôme national a de la valeur, auquel cas on l'inscrit dans le marbre et on fait en sorte qu'il soit ...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 545, car le projet de loi précise déjà qu'à l'arrêté d'accréditation sera jointe la liste des diplômes que l'établissement sera autorisé à délivrer. Il est donc satisfait. Nous sommes, bien sûr, sensibles au fait que l'amendement n° 544 se réfère à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous considérons toutefois là encore qu'il est redondant, car cette notion d'espace européen figure déjà dans le code de l'éducation. J'ai déjà donné cet argument à plusieurs reprises. ...

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de ne pas être tout à fait d'accord avec vous sur la clarté de la distinction faite dans ce projet de loi entre les diplômes nationaux et les autres. Je ne remets absolument pas en question la valeur des diplômes délivrés par HEC. Mais le diplôme d'HEC, c'est le diplôme d'HEC et un master d'université est un master d'université ! Soit l'on décide aujourd'hui que tous les « niveaux master », tous les « grades masters » équivalent à des masters, soit l'on considère qu'il existe encore une distinction. Dans ce texte, cet...

Je suis, monsieur Hetzel, sur la planète Clarté ! Peut-être cela vous gêne-t-il, mais c'est mon point de vue. Je ne pense pas méconnaître toutes les conventions qui existent, bien sûr, entre les établissements privés et les universités. Je sais bien que des diplômes d'ingénieurs sont délivrés et reconnus. Mais nous sommes en train de changer le mode de gouvernance des universités, avec les communautés d'universités et je demande juste que l'on pense à faire le tri des patates. Nous devons voir où nous en sommes et décider si nous continuons à mélanger un peu tout, ou si à partir de 2013 seront reconnus tels diplômes et pas tels autres. Je sais bien que les...

Je veux préciser les positions de chacun, pour éviter les faux procès entre nous. Je ne reprendrai pas l'exemple de HEC, mais celui des écoles d'ingénieurs qui délivrent des diplômes valant grade de master. Si je comprends bien votre raisonnement, madame Attard, vous y êtes défavorable. Mais dans ce cas, comment penser que ces grandes écoles devraient développer une capacité de recherche ? Nous souhaitons que ces élèves puissent poursuivre leurs études par des thèses. Que proposez-vous concrètement pour cela, si ces diplômes nationaux encadrés ne valent pas grade de master ?...

La nouvelle procédure d'accréditation et le cadre national des diplômes prévus par le projet de loi doivent permettre d'assurer de nouveaux droits aux étudiants et de réduire les inégalités. Cet amendement vise à préciser le contenu minimal du cadre national des formations, essentiel pour garantir la réussite et l'égalité des étudiants dans l'enseignement supérieur.

La commission a émis un avis défavorable car ces précisions ne relèvent pas du domaine de la loi, qui ne fait référence qu'au cadre général de l'organisation des formations et aux nomenclatures des diplômes élaborées pour chaque niveau de formation. Cet amendement relève du domaine réglementaire, même si nous partageons la préoccupation de son auteur. C'est pourquoi je demande son retrait.

Il vise à compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. » S'il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d'intitulés de diplômes afin d'en garantir la lisibilité c'est bien l'objet, je crois, du texte du Gouvernement il faut néanmoins permettre aux EPSCP d'innover et de mettre en place de nouvelles formations, sous forme de dispositifs expérimentaux à durée de vie limitée. Sans cela, le système serait tout de même un peu figé : on ne laisserait pas vivre une formation, fût-ce pour un temps donné, afin de pouvoir l'acc...