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On peut alors indiquer DPLG, « diplômés par le gouvernement », comme pour les architectes ! Il existe aussi des écoles d'architecture privées, qui délivrent pourtant un diplôme d'architecte. Nous sommes face à un problème. Actuellement, de nombreuses institutions privées délivrent des diplômes aux dénominations très proches master, maîtrise qui peuvent induire en erreur les familles et les étudiants. Mais il existe des diplômes reconnus par l'État, qui garantissent la qualité de la formation. Dans ce cas, l'institution publique nationale considère que le diplôme d'une certaine école a une valeur sur le marché du travail. Ainsi, l'entreprise, l'administration, la collectivité territoriale ou l'établissement public qui re...
...c favorables. Nous avons discuté de l'amendement n° 220 en commission. La loi prévoit un certain nombre de protections pour éviter toute confusion entre les établissements publics et les établissements privés. Nous en rediscuterons à propos des établissements dont les diplômes ne sont pas reconnus. Mais, comme je l'ai déjà dit en commission, certaines grandes écoles délivrent un diplôme qui vaut master. Je suis diplômé de HEC, par exemple, et je vois mal comment l'on pourrait lui retirer ce titre, comme à certaines écoles d'ingénieurs. Enfin, l'amendement n° 542 est satisfait puisque les communautés d'universités et établissements pourront être accrédités pour leur offre de formation. C'est déjà en partie le cas pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, même si cela ne fonctionn...
Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de ne pas être tout à fait d'accord avec vous sur la clarté de la distinction faite dans ce projet de loi entre les diplômes nationaux et les autres. Je ne remets absolument pas en question la valeur des diplômes délivrés par HEC. Mais le diplôme d'HEC, c'est le diplôme d'HEC et un master d'université est un master d'université ! Soit l'on décide aujourd'hui que tous les « niveaux master », tous les « grades masters » équivalent à des masters, soit l'on considère qu'il existe encore une distinction. Dans ce texte, cette différence n'est pas suffisamment nette. Et si elle n'est pas claire à l'article 20, elle le sera encore moins lorsque nous aborderons les communautés d'université...
Je veux préciser les positions de chacun, pour éviter les faux procès entre nous. Je ne reprendrai pas l'exemple de HEC, mais celui des écoles d'ingénieurs qui délivrent des diplômes valant grade de master. Si je comprends bien votre raisonnement, madame Attard, vous y êtes défavorable. Mais dans ce cas, comment penser que ces grandes écoles devraient développer une capacité de recherche ? Nous souhaitons que ces élèves puissent poursuivre leurs études par des thèses. Que proposez-vous concrètement pour cela, si ces diplômes nationaux encadrés ne valent pas grade de master ? Ces écoles ne peuvent p...
Comme d'autres dans cet hémicycle, mon temps de parole est compté. Je m'arrête donc là, mais nous reviendrons sur cette question avec l'article 42 qui traite des grades de master et des masters. Toute la communauté universitaire est intéressée, à l'extérieur de cet hémicycle, par cette question et il faudra la traiter dans le cadre de l'article 42.