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...rands domaines. L'amendement n° 544 a pour objectif de fonder le processus d'accréditation sur les références et lignes directrices établies dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur. L'amendement n° 543 ajoute un nouveau critère d'accréditation. L'article en mentionne déjà plusieurs : la qualité pédagogique, la carte territoriale des formations et les objectifs d'insertion professionnelle. C'est très bien. Toutefois, la notion de lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement m'apparaît être une précision importante, qui figurait dans le rapport de Vincent Berger, rapporteur des Assises. Enfin, un amendement n° 542 viendra un peu plus tard, qui tend à compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , qu'il soit partie prenante au contrat au titre du...