Interventions sur "cumul"
1 intervention trouvée.
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire :Mon cher collègue, le suspense est limité : nous venons de le voir à propos des textes relatifs au non-cumul des mandats !
1 intervention trouvée.
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire :Mon cher collègue, le suspense est limité : nous venons de le voir à propos des textes relatifs au non-cumul des mandats !
