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Défavorable. Je prendrai quelques minutes pour répondre à M. Hetzel car nous sommes sur l'un des aspects structurants de cette loi. Ayant passé les nombreux articles sur la réussite étudiante, nous en venons à l'organisation ; cela nécessite de s'attarder quelques instants sur le dispositif existant. La loi Goulard de 2006 a instauré le principe des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, de manière d'ailleurs concomitante avec les pôles de compétitivité dont la philosophie n'est certes pas partagée par tous ! Il y avait en tout cas la volonté d'articuler les cho...
...réécriture complète de l'article parce que nous sommes persuadés que ce qui pose problème au sein de la communauté universitaire aujourd'hui, ce n'est pas la création de ces regroupements mais le flou qui entoure leur gouvernance. Je l'ai dit hier : je ne suis pas du tout contre les établissements privés, bien au contraire, ils ont leur raison d'être, existent depuis très longtemps et forment les étudiants correctement. Mais le mot « public » veut-il encore dire quelque chose ? Les mots « diplômes nationaux » ont-ils encore une signification ? Y a-t-il une logique à les faire disparaître ? Peut-être, mais il faut en tout cas de la clarté. La réécriture de cet article se base sur une demande de clarté à l'intérieur de ce qui va devenir les communautés d'universités et établissements.
...izaines de députés, et j'ai été tout de même battu. Mais si je vous rejoins sur les intercommunalités, c'est parce que la base électorale représente l'ensemble de la population et que nous sommes vraiment dans le cadre d'une démocratie représentative. Si je ne suis pas ici votre raisonnement c'est parce que la démocratie directe n'émanerait pas forcément de personnes représentatives des corps des étudiants et des professeurs puisque nous savons qu'une des difficultés de notre pays tient au manque d'assise des organisations syndicales. Pour autant, je pense que nous ne sommes pas si éloignés que cela.
...conseils d'administration. Il en va de même pour les communautés d'agglomération : les débats qui s'y tiennent ne sont quasiment jamais connus des citoyens puisqu'il n'y a pas d'élection. Or les communautés d'universités pourront se voir transférer un nombre très important de compétences qui peuvent aller jusqu'aux formations. Il est donc indispensable d'avoir un débat parmi les personnels et les étudiants via une élection directe pour que la politique de site et les compétences transférées à la communauté puissent faire l'objet d'un véritable débat démocratique. Vous avez comparé cela avec les communautés d'agglomération. Il s'agit strictement du même problème. La loi a évolué sur ce point, car, lors des prochaines élections municipales, des candidats seront fléchés sur les communautés d'agglomé...