Interventions sur "regroupement"

Au moment où nous abordons l'article 38, donc le chapitre II appelé « Coopération et regroupements des établissements », je voudrais me faire le porte-parole de la forte inquiétude de mes collègues parlementaires et élus locaux, ainsi que des représentants des universités, au regard des dispositions relatives aux communautés d'universités et d'établissements ainsi que des prérogatives qui leur seraient accordées. Vous connaissez certainement, madame la ministre, les résultats obtenus par des...

...Marseille, cela a pris quelque quinze ans. Quant à l'autonomie, monsieur Hetzel, vous l'avez vous-même dit, la création de l'Université de Lorraine a dû passer par un décret en Conseil d'État. Je ne pense donc pas que nous passions d'un système autonome et libre à un système organisé, car le système actuel bénéficie d'une liberté apparente mais est en fait d'une grande dureté. La philosophie des regroupements que nous prévoyons nous semble plus stratégique.

Notre système est très éclaté, donc les outils juridiques actuels sont illisibles et inadaptés : il faut répondre de manière différenciée aux possibilités de regroupement et de coopération diverses. À cet égard, les régions sont intéressées et je partage totalement l'avis de Mme Laclais quand elle disait qu'il fallait tenir compte de la volonté des établissements dans le cadre d'un ensemble régional. Il faut prévoir un continuum entre les établissements qui veulent coopérer sans perdre leur personnalité morale, leur identité, et ceux qui acceptent de se regrouper...

Madame la ministre, ce n'est pas en soi le regroupement qui peut amener l'excellence et permettre de répondre aux grands défis auxquels nous sommes confrontés s'agissant de notre essor économique et de nos moyens de coopération. Le regroupement, s'il n'est pas accompagné de moyens humains et financiers, peut assécher une partie de ses composantes ; le regroupement, s'il n'est pas accompagné d'une véritable démocratie, peut se transformer en une forme ...

Le groupe écologiste propose non pas de supprimer l'article 38 comme le souhaitait M. Hetzel, mais de le réécrire parce que nous soutenons la logique de regroupement d'établissements pour aller vers un rapprochement entre universités et grandes écoles, et vers des universités fédérales. Cependant, madame la ministre, les changements que vous souhaitez apporter ne sont pas assez visibles dans cet article. C'est pour cette raison que, par un travail relativement long de rédaction que vous avez déjà souligné, nous avons choisi de les inscrire plus clairement dan...

Madame Attard, s'agissant du risque de confusion entre le privé et le public, vous savez que je vais émettre un avis favorable à votre amendement sur les titres universitaires pour que les choses soient claires. Nous en avons déjà discuté hier, mais j'avoue que je n'ai toujours pas totalement compris quel est le clivage entre nous, quel risque vous voyez. Pour ce qui est des conditions du regroupement et des garanties démocratiques, je l'ai dit à plusieurs reprises : nous aboutissons à un point d'équilibre. Les regroupements via les communautés permettent une certaine souplesse et une capacité d'initiative desdites communautés dans leur mode de gouvernance. C'est pour ces raisons que la commission a émis un avis défavorable.

...uis forcée d'insister sur le fait que ce qui coince aujourd'hui pour tous ceux qui s'étaient rassemblés devant l'Assemblée le 22 mai, pour ceux qui nous écrivent et pour ceux que vous avez reçus en audition, monsieur le rapporteur, c'est bien le problème de la gouvernance et le fait que la démocratie doit passer par une élection au suffrage direct. Le changement que vous voulez instaurer avec ces regroupements, madame la ministre, ne sera suivi d'effets que s'il est garanti par la démocratie au sein des communautés d'universités. C'est ce qui est réclamé. Je sais qu'il est compliqué de suivre ce processus les différents collèges, les nombreuses réécritures , mais la gouvernance est un point tellement important que l'on peut se casser un peu plus la tête pour parvenir à inscrire dans le texte un dis...

, trouvez-moi un des éléments que nous évoquions qui ne s'y retrouverait pas sous une forme condensée. Sur le principe, quand une école a des antennes décentralisées, celles-ci peuvent entrer dans des regroupements régionaux. Par ailleurs, on n'oblige pas les écoles à entrer dans une communauté, elles peuvent passer une convention d'association. C'est ce que nous voulions, et c'est dans le texte du Gouvernement.