Interventions sur "scientifique"

...ns tel territoire ils appartiennent à telle communauté d'universités et d'établissements. C'est un changement radical de philosophie, dont nous pensons qu'au lieu de contribuer à stimuler notre système d'enseignement supérieur et de recherche, il va l'inhiber, pour ne pas dire le scléroser. À cela s'ajoute une autre conséquence. Puisque vous créez des établissements publics de l'État à caractère scientifique, culturel et technique de plein exercice, il se produira un emboîtement potentiel de ces diverses formes juridiques, à deux niveaux distincts, un niveau supérieur et un niveau inférieur. Le pari que nous avions fait, c'est qu'une université de plein exercice est, comme partout dans le monde, une université qui dispose de la gestion de ses personnels et de son patrimoine, qui peut développer son ...

Je défendrai en même temps les amendements, n°s 631 à 636, qui représentent, en fait, des petites parties de cet amendement 242, lequel a été redécoupé. Nous restons dans le même esprit, s'agissant du suffrage direct, monsieur le rapporteur ! Les communautés d'universités et d'établissements vont devenir un lieu essentiel de la vie scientifique. Nous pensons, donc, qu'il est indispensable que leur conseil académique soit une instance réellement démocratique composée, au moins pour moitié, de représentants élus au suffrage direct. À entendre vos réflexions depuis quelques heures, je sais que cela semble assez complexe. Il n'en reste pas moins que c'est là le noeud du problème ! Si nous voulons que les conseils académiques et les conseils...

Par cet amendement, que nous avons examiné il y a quelque temps déjà et qui, je pense, recevra un accueil tout à fait chaleureux de la part de notre rapporteur, nous souhaitons compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Les établissements et organismes privés ne peuvent prendre le titre d'université ou délivrer les diplômes nationaux de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'association. »