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Défavorable. D'abord, même si ce n'est pas le sujet, on ne parle plus de l'AERES, mais du Haut Conseil. Je me permets de vous faire remarquer, madame Pécresse, que nous avons élargi les missions d'évaluation de ce Haut Conseil, puisque tout investissement d'avenir extrabudgétaire doit aussi faire l'objet d'une évaluation par le Haut Conseil ou d'une auto-évaluation. Les problèmes que vous posez sont de vrais problèmes, mais ce n'est vraiment pas au Haut Conseil de mener de ...
...ès justement expliqué qu'il n'y avait pas, dans la carrière des enseignants-chercheurs, suffisamment d'évaluation de leurs qualités et de leur travail pédagogiques. Cela aurait mérité que l'on en discute dans ce projet de loi, que l'on parle du Conseil national des universités, qui évalue les carrières des enseignants-chercheurs. Cela n'a pas été le choix du Gouvernement, qui a préféré détruire l'AERES, agence d'évaluation indépendante qui a fait couler tant d'encre et tant tracassé quelques syndicats organisant l'évaluation au sein de certains organismes. Vous avez choisi de ne pas travailler sur l'évaluation des enseignants-chercheurs, je le regrette. Je pense que Jean-Yves Le Déaut a raison : il faudrait davantage évaluer les qualités et le travail pédagogiques des enseignants, faire dépend...
Nous souhaitons remodeler en profondeur ce Haut Conseil. J'ai dit que l'AERES a été décriée par toute la communauté scientifique. Il faut rappeler pourquoi elle a été créée et quels ont été ses effets. Lorsque les LABEX et autres IDEX ont vu le jour, comment ont été sélectionnées les unités qui en feraient partie ? Tout simplement en se basant sur les notes décernées par l'AERES.
Certains directeurs de laboratoire entrés dans cette « machine », qui ont rejoint un LABEX parce qu'il fallait bien qu'ils fassent vivre leurs unités de recherche, étaient vraiment contre, mais ils n'avaient pas le choix. L'AERES avait sa raison d'être : elle notait, et ses notes servaient à faire régner la compétition, plutôt que la collaboration, entre laboratoires.
...e une méta-évaluation, c'est-à-dire qu'il évalue les procédures, plutôt que de procéder lui-même à des évaluations directes. Aussi, cet amendement place en tête de chaque alinéa la notion de validation des procédures, et réserve l'évaluation directe aux cas où celle-ci est vraiment nécessaire, et ce sera très rarement. Il existait auparavant des comités qui pouvaient réaliser cette évaluation, l'AERES ne partait pas de zéro : le CONRS et le CNU réalisaient et sont encore capables de réaliser les évaluations de qualité souhaitées par le monde de la recherche.
Je voudrais préciser deux points, car il y a confusion. Que l'on ne soit pas d'accord sur l'AERES, c'est une chose, mais vous ne pouvez pas dire n'importe quoi. Les investissements d'avenir reposaient sur un recours à des appels à projets. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner, la méthode avait été préconisée par le rapport Juppé-Rocard ; ce n'est pas arrivé sans réflexion préalable. Il est nécessaire, il est sain que le système repose à la fois sur des financements récurrents et des finan...
Il est bien entendu que ce n'est pas l'AERES qui choisissait les équipes des LABEX. Par contre, la note donnée par l'AERES définissait si les unités de recherche rentraient ou non dans le périmètre d'excellence, soit par la suite dans les LABEX et les IDEX. Cette note, décernée par une agence qui n'était pas reconnue par tous, avait des conséquences financières colossales. À ce propos, je tiens à rappeler que cette agence coûte 17 à 18 mill...
L'article 49 est essentiel s'agissant de l'évaluation. Pour revenir à la discussion précédant la suspension, je souligne que le problème de l'AERES n'était pas tant une affaire de critère de classement ceux-ci avaient été définis par des scientifiques au sein de l'agence que le classement général. Or celui-ci était utilisé par l'institution et par le ministère pour donner des bons ou des mauvais points, ce qui déterminait des choix stratégiques, les affectations de moyens, la sélection des appels d'offre de l'ANR l'agence nationale pou...