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On atteint un sommet dans l'argumentation ! Nous ne nous serions pas préoccupés de la formation ? C'est sous la précédente législature qu'a été créée la prime d'excellence pédagogique et qu'a été prévue l'obligation, pour ceux qui souhaitent obtenir la prime d'excellence scientifique, d'assurer un minimum d'enseignement, justement pour qu'il y ait davantage de mixité et que la question de la pédagogie soit au coeur de l'enseignement. Je suis extrêmement surpris. Mme Pécresse a défendu un amendement prévoyant la possibilité que les étudiants évaluent les enseignements, nous avons présenté d'autres amendements très concrets et opérationnels, mais vous rejetez ce genre de propo...
Nous souhaitons remodeler en profondeur ce Haut Conseil. J'ai dit que l'AERES a été décriée par toute la communauté scientifique. Il faut rappeler pourquoi elle a été créée et quels ont été ses effets. Lorsque les LABEX et autres IDEX ont vu le jour, comment ont été sélectionnées les unités qui en feraient partie ? Tout simplement en se basant sur les notes décernées par l'AERES.
Je me rallie à l'amendement du Gouvernement. Mon amendement était exactement le même que celui d'Isabelle Attard, alors que le sien mentionne les principes « d'expertise scientifique au meilleur niveau international », ce qui fait deux références à l'international dans le même alinéa. Cela m'apparaît redondant. Mais je le retire tout de même.
L'article 49 est essentiel s'agissant de l'évaluation. Pour revenir à la discussion précédant la suspension, je souligne que le problème de l'AERES n'était pas tant une affaire de critère de classement ceux-ci avaient été définis par des scientifiques au sein de l'agence que le classement général. Or celui-ci était utilisé par l'institution et par le ministère pour donner des bons ou des mauvais points, ce qui déterminait des choix stratégiques, les affectations de moyens, la sélection des appels d'offre de l'ANR l'agence nationale pour la recherche fondée sur des efforts compétitifs qui étaient carnassiers. Il n'y a donc pas seulement ...
Pour tenir compte des vagues d'évaluation, il s'agit de préciser que « les délais de validation des procédures sont inférieurs d'au moins un mois à la date limite de dépôt des dossiers par les unités de recherche ». Il faut, je le répète, que les scientifiques soient bien informés des modalités de l'évaluation et de qui l'effectue. Les délais doivent être calibrés à cet effet : il ne faut pas que les scientifiques déposent leur dossier à l'aveuglette, sans que l'on sache trop par qui ni comment cela va être organisé. C'est encore plus important vu le nouveau dispositif que va mettre en place le ministère dans le cadre de cette loi, qui prévoit que les...