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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 est consacré à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il prévoit la création de deux organes d'administration du Haut Conseil : le conseil et un comité d'orientation scientifique qui l'assistera. S'agissant du conseil, il sera composé de trente membres nommés par décret, dans le respect de la parité hommes-femmes, il est important de le souligner. La composition proposée est la suivante : neuf cherche...
Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir pris en compte ce que j'avais dit de la confidentialité. C'était important et nécessaire car, mine de rien, à l'époque antérieure, tout était sur la place publique, disponible sur Internet : les dossiers préalables des unités de recherche, équipes par équipes, travaux par travaux, de même que les retours sur évaluation, commentaire par commentaire, notation par notation, donnant tout à voir au monde entier, notamment s'agissant de questions importantes susceptibles de relever de l'intérêt national. C'était susceptible de conduire, sur la scène internationale, à des comportements de collègue à collègue qui pouvaient être déplaisants. Je trouve donc remarquable que le ministère en ait tenu compte et je retire mon...
En commission, le débat nous avait conduits à considérer que, dans certains cas, une expérience de moins de quinze ans n'était pas incompatible avec une excellente capacité d'évaluation. Avis défavorable.
Défavorable. Autant la présence d'un représentant des régions au Conseil stratégique de la recherche est indispensable, autant elle nous semble peu pertinente s'agissant du Haut Conseil, qui est un lieu d'évaluation.