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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 est consacré à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il prévoit la création de deux organes d'administration du Haut Conseil : le conseil et un comité d'orientation scientifique qui l'assistera. S'agissant du conseil, il sera composé de trente membres nommés par décret, dans le respect de la parité hommes-femmes, il est important de le souligner. La composition proposée est la suivante : neuf chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs, nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche ; huit chercheur...
.... Après les missions du Haut Conseil, nous abordons avec cet article sa composition, et c'est l'objet de ces amendements. Le groupe écologiste propose vous allez me reconnaître, monsieur le rapporteur que la moitié des membres de son conseil soit élue. On passerait de trente à quarante membres, la moitié nommée, l'autre moitié élue. Par ailleurs, nous considérons qu'un conseil d'orientation scientifique exclusivement composé de personnes nommées par le président du Haut Conseil n'apporte rien et nous proposons donc de supprimer cette instance.