Interventions sur "émis un avis"
2 interventions trouvées.
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a émis un avis défavorable. Cet avis ne concerne pas l'esprit de cet amendement, que nous partageons, mais s'explique par la présence d'autres dispositions dans la loi et par le fait que défendrons un amendement sur le livre blanc. Sur la base de ces arguments, je demande donc à Mme Maryvonne Le Dain de bien vouloir retirer son amendement.
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je ne veux pas vous donner l'impression d'esquiver le débat, monsieur Hetzel. Je rappelle donc qu'il y a eu de réelles ouvertures, dans le projet de loi initial, sur le fait que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche était appelé à une action de coordination. Nous sommes allés plus loin encore en proposant le principe de la cotutelle. Si nous avons émis un avis défavorable à votre amendement, ce n'est donc pas sur le principe. Et, vous le savez, nous nous sommes battus sur ce point. En revanche, je ne pense pas que votre proposition relève de la loi. Le ministère disposant désormais de la cotutelle sur l'ensemble des établissements ; il peut siéger dans l'ensemble des conseils d'administration. Il faut lui laisser la liberté de préciser la manière dont...
