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...upérieur. Pour assurer la cohérence de la démarche, un amendement du rapporteur prévoit que le ministère assure la cotutelle des établissements qui ne relèvent pas de son département. Un État stratège est un État qui engage la concertation de l'ensemble des acteurs de la société pour définir un plan et des priorités pour cinq ans. Ce plan sera débattu au Parlement et révisé tous les cinq ans. L'université a besoin d'un État qui se réapproprie ce rôle. Nos universités connaissent aussi des contraintes budgétaires très fortes. En effet, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a transféré aux établissements la gestion de leurs personnels. Ce transfert de la masse salariale s'est opéré sans que l'État ne compense intégralement ces charges et sans prendre en com...
répartit les dotations en fonction de certains critères tels que le taux de réussite en licence ou le nombre de chercheurs produisants. On remarque que les petites universités sont en pointe : ainsi, l'UPPA se classe sixième selon les statistiques du ministère de l'enseignement supérieur. Cependant, pour éviter des mouvements à la baisse trop importants pour certaines universités, les dotations évoluent faiblement d'une année à l'autre. Aussi la publication tous les deux ans de l'analyse des modes de financement permettra-t-elle d'apporter de la clarté et de recherche...
...mières mesures qu'elle a prises depuis son entrée fonction ; mesures que nous jugeons satisfaisantes. Cependant, nous ne pouvons nous empêcher de considérer que la question du financement de l'enseignement supérieur et de la recherche est fondamentale d'autant que la part des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche est légèrement inférieure à la moyenne de l'OCDE : 25 % des universités ont, ces deux dernières années, connu un déficit, et l'on dénombre 50 000 précaires dans le monde de l'enseignement supérieur. La question du financement doit donc être traitée, non dans cette loi, mais dans d'autres textes ou documents. Par rapport au plan stratégique que le ministère présentera avec les deux plans quinquennaux, la question des moyens financiers doit y être intégrée et doit tr...
...mme lui, j'ai eu l'occasion de rencontrer les enseignants-chercheurs lors de la manifestation d'hier. La question des moyens était au coeur de leur mobilisation, bien plus que certains désaccords portant sur tel ou tel aspect du projet de loi. Dans le domaine de la recherche, nous devons pouvoir raisonner sur un temps long. En matière d'enseignement, nous devons pouvoir prévoir les moyens dont l'université va disposer. La création de 1 000 postes, madame la ministre, n'est pas suffisante et ne répond pas, à elle seule, à la question de la programmation pluriannuelle. Comme le rapporteur, je souhaite inclure la programmation dans le projet de loi. Par ailleurs, j'attends le rapport biennal sur la gestion de la masse salariale dans les universités, tel que le prévoit l'article 3.
S'agissant des moyens financiers, question importante s'il en est, on raisonne toujours en termes de quantité le budget, le nombre de postes ont-ils augmenté ? alors qu'il faudrait plutôt s'interroger sur la manière dont les moyens sont mobilisés. D'une part, se pose la question des moyens alloués entre les différentes universités, les grandes et les moins grandes. En outre, il existe de réelles injustices quant à la répartition des moyens entre les disciplines, souvent au détriment des sciences humaines et sociales. Par ailleurs, se pose également la question de la liberté laissée à chaque discipline de mobiliser les moyens dont elle a besoin, d'organiser licences, masters et recherche sans se faire imposer de thématiqu...
Je veux bien, monsieur Fasquelle, que nous nous posions la question de l'utilisation des moyens, mais il faut aussi tenir compte de la réalité du terrain. Avec Marie-George Buffet, j'ai rencontré les manifestants d'hier. Leurs revendications sont saines et recevables. Aujourd'hui, l'université ne va pas fermer des formations parce qu'elle n'a pas suffisamment d'argent pour payer les profs. Alors si vous voulez dénigrer l'université au motif qu'il y a peu de formations et que les professeurs sont mal payés, je veux bien, il suffit de supprimer les moyens. Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage.
Actuellement, certaines universités sont dans le rouge. La programmation pluriannuelle des moyens est donc indispensable et il faut l'inscrire dans la loi. S'il y a des signes forts à faire passer, la programmation en fait partie !