Interventions sur "émis un avis"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable, même s'il s'agit d'un sujet qui a été évoqué lors des assises, sur lequel M. Le Déaut a mis l'accent dans son rapport et qui est présent dans ce projet de loi. On sait qu'il s'agit de l'une des missions de l'université. Moi-même, dans mon discours introductif à la tribune, j'ai parlé de la nécessité de rapprocher l'université et le monde de la formation professionnelle. Tel qu'il es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous déplorons que le Gouvernement ait émis un avis défavorable à cet amendement car le triptyque orientation, formation et insertion est essentiel. Madame la ministre, je sais bien que ces missions ne relèvent pas exclusivement de votre périmètre ministériel, mais les parlementaires que nous sommes ne sont pas contraints par ce périmètre. C'est la raison pour laquelle il me paraît opportun d'adopter cet amendement. Il y va de l'intérêt de nos je...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable. Dans son rapport, M. Le Déaut, cosignataire de cet amendement, propose que l'on puisse revenir quand on le souhaite à l'université, y compris si l'on a commencé un semestre mais que l'on a dû l'interrompre. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article 5 est satisfaisante, nous sommes toujours dans une logique d'autonomie des universités. Aussi, madame Le Dain, je vous demande de r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable. La question du transfert et de l'innovation, que nous avons eu l'occasion d'évoquer récemment avec Isabelle Attard, figure depuis quelques années dans les différents codes et elle est apparue à la fin des années 1990 dans le projet de loi porté à l'époque par Claude Allègre et qui avait été adopté à l'unanimité. C'est vrai, ces dernières années, on a pu avoir le sentiment d'un épui...