Interventions sur "émis un avis"
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Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous avons émis un avis défavorable.
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...us savons qu'un certain nombre de grandes administrations ont basculé sur des logiciels libres : je citerai l'exemple de la Gendarmerie nationale. Ici même, sous la présidence précédente, nous avons fait de même. De nombreuses collectivités locales, dont la mienne, sont aussi en logiciel libre. Cependant, nous ne pensons pas qu'il faille faire figurer cela dans la loi et c'est pourquoi nous avons émis un avis défavorable.
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ces deux amendements abordent eux aussi la question des logiciels libres. Sur les mêmes arguments que précédemment, la commission a émis un avis défavorable.
