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Il faut absolument développer une sorte de continuum entre orientation, formation et insertion. À cet égard, l'arrivée des nouveaux titulaires du baccalauréat dans l'enseignement supérieur est un moment clef, une période charnière qui doit être suivie avec beaucoup d'attention. Ainsi le débat national sur les relations université-emploi avait donné lieu à des échanges assez intéressants sur l'idée d'un contrat formel entre le nouvel étudiant et son université. Bien entendu, la liberté des...
...nniser le moment de l'entrée à l'université est toujours séduisante, mais, compte tenu des contraintes financières et administratives qui pèsent sur l'université, on voit mal quelle forme pourrait prendre ce contrat. Je rappelle qu'il y a plus de 2,5 millions d'étudiants, dont plus de 1 million vont à l'université. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable, même si la question de l'insertion professionnelle des étudiants, au-delà de leur épanouissement personnel et intellectuel, est très importante.
...'amendements sur cette question des stages. Le débat engagé aujourd'hui à ce propos est fondamental. Par l'amendement n° 438 rectifié, il s'agit simplement d'insérer, après l'article 15, la division et l'intitulé : « Titre III bis Dispositions relatives aux stages en milieu professionnel. Le développement et l'amélioration de l'encadrement des stages participent du renforcement de la mission d'insertion professionnelle qui incombe aux établissements d'enseignement. L'ajout d'un titre additionnel regroupant des dispositions relatives aux stages dans la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche rappelle l'attachement du législateur à la dimension pédagogique du stage et à sa nécessaire inscription dans un parcours universitaire. Le développement des stages et de l'alternance const...
Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. » Il s'agit, d'abord, de renforcer les liens entre le monde des entreprises et l'université et, ensuite, de faciliter l'insertion professionnelle. Cet amendement vise également à renforcer l'alternance en facilitant l'accès aux stages. J'en profite pour abonder dans le sens des propos tenus par le rapporteur et Mme la ministre à propos de l'intérêt de cet article 15, qui s'inscrit dans une logique de réussite des étudiants. Notre enseignement supérieur a trop longtemps cloisonné formation théorique et formation pratique, v...
...eur, au service de notre politique nationale en matière d'emploi, pour redresser la France dans la justice. Il serait en effet dommage de rejeter cet amendement, qui vise à solliciter des entreprises ayant bénéficié d'aides publiques qu'elles s'engagent, ou de renforcent leurs engagements, en faveur de l'alternance et des stages. L'intérêt de ces outils, en effet, ne réside pas uniquement dans l'insertion professionnelle, dans l'accès au monde du travail : ils ont aussi une grande valeur pédagogique. Madame la ministre, quand je vous entends parler de pédagogie, je me dis qu'à un moment il va bien falloir que nous donnions un sens aux mots ! Pour moi, la pédagogie, ce n'est pas seulement de réaliser des stages à temps plein, c'est de bénéficier d'un véritable temps de formation alterné. Je ne peu...
...ment d'imposer aux établissements d'enseignement supérieur de tenir à jour un registre des organismes d'accueil de stagiaires. Ce registre devra contenir toutes les informations disponibles utiles à l'étudiant, notamment le rapport du nombre de stagiaires au nombre de salariés je reviendrai sur cette notion en défendant un autre amendement , les observations effectuées par le bureau d'aide à l'insertion professionnelle, les éventuels manquements au respect des conventions de stage et des dispositions légales, ou encore la synthèse des appréciations formulées par les anciens stagiaires. Il s'agit tout simplement de mettre en place un fichier dans lequel l'organisme de formation répertorie les lieux de stage des étudiants, permettant aux futurs stagiaires d'apprécier la qualité des stages qui y o...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement : nous considérons en effet que cela fait déjà partie des missions du bureau d'aide à l'insertion professionnelle. Nous devons peut-être aller plus loin. Cependant, dans ce cas, cela ne relèverait pas du domaine législatif, mais plutôt des grandes orientations. Nous voulons borner le champ de ce projet de loi : je suggère donc à mon collègue de retirer son amendement. À défaut d'un retrait, l'avis de la commission est défavorable.
L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle soient mis au coeur du dispositif. Pour cela, ils ne doivent pas simplement publier des statistiques, mais être véritablement partie prenante du processus d'insertion professionnelle. M. le rapporteur a lu à l'instant l'article L. 611-5 du code de l'éducation, consacré à ces bureaux qui ont été mis en place par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et se ...
Cet amendement vise à placer au coeur du processus de qualité des établissements d'enseignement supérieur les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Créés en 2007, ils doivent prendre toute leur place au sein de ces établissements pour contribuer à définir la politique mise en oeuvre en matière d'aide à l'orientation et à l'insertion professionnelle des étudiants. Les mesures proposées doivent intégrer les travaux préexistant à la définition de l'offre de formation car la mission d'insertion professionnelle ne peut être circ...
Je relisais l'article L. 611-5 du code de l'éducation madame la présidente. C'est bien le pouvoir législatif qui a créé les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Par ailleurs, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a justement ajouté aux missions des universités l'insertion professionnelle. Or, jusqu'à présent, lorsque les bilans étaient effectués dans le cadre du processus de contractualisation avec les établissements, l'évaluation portait sur l'offre de formation et la manière dont l'établissement effectuait la ...
...écisé, dans l'exposé sommaire de votre amendement, que les modalités d'interdiction des stages dits « hors cursus » sont précisés par le décret du 25 août 2010 dont une nouvelle rédaction prévoira la suppression de deux dérogations trop larges à cette règle, à savoir celles concernant les formations permettant une réorientation et les formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle. Nous sommes donc vraiment au coeur du sujet. Ainsi, les stages qui s'effectuent dans le cadre de la reconstruction d'un parcours ou d'une insertion professionnelle, mais qui ne sont pas spécifiquement adaptés à une formation, ne s'adresseront plus aux étudiants. Je trouve cela très dommageable. Ces règles sont beaucoup trop contraignantes. Je vous rappelle que nous avons dévelop...