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... petit paradoxe. Il y a quelques heures, madame la ministre, vous évoquiez les 730 millions d'euros affectés au plan licence, et vous prétendiez, injustement, qu'aucune contrepartie n'avait été prévue, qu'aucun objectif n'avait été fixé, ce qui est évidemment faux. Notre amendement instaurerait un dispositif positif. Il y a déjà, en début d'année, une inscription administrative et une inscription pédagogique ; ce contrat est l'occasion de faire un pas supplémentaire. Nous ne voulons pas faire en sorte que ce soit le même contrat pour toutes les universités. L'autonomie et la liberté des universités seraient pleinement respectées. Néanmoins, vous le voyez bien, le sujet est central. Par ailleurs, puisque vous évoquez le problème des moyens, il n'est pas nécessaire d'imposer un calendrier unique. On p...
...lieu professionnel. Le développement et l'amélioration de l'encadrement des stages participent du renforcement de la mission d'insertion professionnelle qui incombe aux établissements d'enseignement. L'ajout d'un titre additionnel regroupant des dispositions relatives aux stages dans la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche rappelle l'attachement du législateur à la dimension pédagogique du stage et à sa nécessaire inscription dans un parcours universitaire. Le développement des stages et de l'alternance constitue un des principaux volets d'une nouvelle politique universitaire française, à la condition, bien sûr, qu'il ne s'agisse pas de contrats déguisés.
...t, les enfants d'avocats font un stage au barreau et les enfants d'ouvriers vont en stage à l'usine ; j'exagère un petit peu, mais c'est à peu près cela. Il s'agit ici de préciser que l'instance chargée de ces formations aura pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous les étudiants de l'université. Il s'agit donc que l'établissement qui préconise ces stages en réaffirme la mission pédagogique.
... dit par notre collègue, bien souvent, l'accès au supérieur est conditionné par le stage. Les jeunes gens qui n'en trouvent pas ne font donc pas d'études, et perdent une année. Cela pose aussi la question de savoir ce que ces cursus parfois un peu hachés ont de valorisant. Je souhaiterais donc que l'on nous donne ici le maximum de garanties sur les textes à venir. Je veux bien que l'on sépare le pédagogique, l'universitaire, de ce qui relève du monde de l'entreprise, mais l'un et l'autre se conditionnent très souvent dans les cursus d'études. À un moment donné, il faudra donc bien trouver un point de convergence entre le monde de l'université et celui de l'industrie. Certaines écoles d'ingénieur demandent, pour valider l'inscription des étudiants, que ceux-ci trouvent un stage. De la même manière,...
...s la justice. Il serait en effet dommage de rejeter cet amendement, qui vise à solliciter des entreprises ayant bénéficié d'aides publiques qu'elles s'engagent, ou de renforcent leurs engagements, en faveur de l'alternance et des stages. L'intérêt de ces outils, en effet, ne réside pas uniquement dans l'insertion professionnelle, dans l'accès au monde du travail : ils ont aussi une grande valeur pédagogique. Madame la ministre, quand je vous entends parler de pédagogie, je me dis qu'à un moment il va bien falloir que nous donnions un sens aux mots ! Pour moi, la pédagogie, ce n'est pas seulement de réaliser des stages à temps plein, c'est de bénéficier d'un véritable temps de formation alterné. Je ne peux donc pas retirer cet amendement, sauf à obtenir des garanties suffisantes quant à la profondeu...
... nous rencontrons de plus en plus de difficultés à trouver des entreprises qui acceptent d'accueillir les jeunes. Nous devons donc faire confiance au milieu professionnel et à tous ceux, tels les enseignants, qui organisent des formations et qui ont, bien évidemment, pour ligne de conduite de favoriser l'insertion des jeunes dans ces milieux professionnels, de les accompagner, de veiller au suivi pédagogique et au respect des conventions. C'était une des grandes lignes directrices de la loi LRU. Je regrette que vous imposiez des contraintes beaucoup trop fortes qui vont vous en rendrez compte, hélas ! trop tard limiter l'insertion professionnelle de nombre de jeunes. En effet, en se limitant à un cursus précis, il sera très difficile de proposer des stages à tous les étudiants. Nous savons parfa...
... au même niveau. En conséquence, cet amendement vise à préciser que le niveau de rémunération du stage tient compte du niveau de qualification du stagiaire : ainsi, il encadre un peu mieux la gratification et la rémunération du stagiaire. Si le stage d'un étudiant de première ou deuxième année de licence a plutôt un objectif de formation professionnelle dans le cadre d'un cursus universitaire et pédagogique, un étudiant de première ou deuxième année de master est déjà un facteur de productivité et constitue déjà une plus-value pour l'entreprise. Il est donc anormal qu'il n'existe pas de cadrage ni de progression applicable à l'accompagnement financier des stagiaires. C'est le sens de cet amendement, qui vise à rétablir un peu d'équité entre les différents niveaux de stage et la qualification du stag...
L'entreprise doit avoir un nombre de stagiaires cohérent par rapport à l'engagement pédagogique. L'organisme qui accueille des stagiaires doit donc, avant signature de la convention de stage, informer l'établissement d'enseignement sur le nombre de stagiaires en cours d'activité dans ce même organisme. Nous avons tout à l'heure cité l'exemple d'une société bancaire réputée qui a un effectif d'un peu plus de 11 000 stagiaires, soit 26 % de son effectif en personnel. Avec un tel niveau de st...