Interventions sur "stagiaire"

...nités qui s'offrent à lui, mais également de permettre au ministère s'il le souhaite, il n'y a pas d'obligation dans ce sens de disposer de données statistiques quant au volume et à la nature des conventions de stage signées dans chaque établissement. Cet amendement propose également d'imposer aux établissements d'enseignement supérieur de tenir à jour un registre des organismes d'accueil de stagiaires. Ce registre devra contenir toutes les informations disponibles utiles à l'étudiant, notamment le rapport du nombre de stagiaires au nombre de salariés je reviendrai sur cette notion en défendant un autre amendement , les observations effectuées par le bureau d'aide à l'insertion professionnelle, les éventuels manquements au respect des conventions de stage et des dispositions légales, ou enc...

Cet amendement traite toujours de la question de la rémunération des stages. Actuellement, cette rémunération n'est encadrée par aucune considération relative à la qualification du stagiaire il n'existe, en tout cas, aucune obligation. Concrètement, qu'un étudiant soit en première année de licence ou en deuxième année de master c'est-à-dire en bac+5 , son stage peut être rémunéré au même niveau. En conséquence, cet amendement vise à préciser que le niveau de rémunération du stage tient compte du niveau de qualification du stagiaire : ainsi, il encadre un peu mieux la gratificat...

Je ne suis pas sûr que l'adoption de cet amendement ait été la meilleure des choses mais cet avis est purement personnel L'amendement n° 434 pose une véritable question : quel doit être le niveau de rétribution ou d'indemnisation des stagiaires selon leur niveau d'implication ou de formation ? Je pense qu'il faut renvoyer cette question au dialogue social au niveau des branches. L'avis de la commission est donc défavorable.

J'ai bien entendu l'argument de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Nous débattons d'un sujet important, puisqu'il s'agit de définir un niveau de rémunération du stagiaire en fonction de sa qualification et de son parcours. Cette question n'engage pas uniquement les collectivités publiques, et elle doit faire l'objet de discussions et de négociations quant à la définition même du niveau de rémunération et du niveau de compétences. Compte tenu des éléments apportés par Mme la ministre concernant le futur projet de loi qui pourrait permettre d'intégrer cette question...

...obablement un débat. Vous en avez bien perçu le sens : il est important et pourtant très simple. L'étudiant participe pleinement à la vie de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil pendant la durée de son stage. À ce moment, il est donc un membre du personnel complètement intégré à l'entreprise : il fait partie de l'ensemble des salariés de l'entreprise. Dès lors, il n'est pas acceptable que ce stagiaire, même étudiant en immersion temporaire dans l'entreprise, ne bénéficie pas des mêmes protections que l'ensemble des salariés. Cet amendement vise donc à étendre aux stagiaires le bénéfice de la protection des droits qui figurent dans le code du travail. Il convient de préciser dans le code de l'éducation que le stagiaire est couvert, comme l'ensemble des salariés, par les droits du travail et le...

La commission a émis un avis défavorable. Si je peux entendre les arguments de notre collègue Vlody, il faut que nous prenions la mesure de son amendement. Cela signifierait qu'un étudiant, stagiaire dans une entreprise, aurait les mêmes droits que les salariés de l'entreprise, sans en avoir la rémunération. La situation serait pour le moins particulière. Qu'il soit protégé, certes. Mais, être étudiant pendant trois mois, puis stagiaire avec un statut de salarié dans l'entreprise sans bénéficier de la rémunération ad hoc, et enfin revenir au statut d'étudiant est un parcours pour le moins co...

Il ne s'agit pas d'étendre tous les droits des salariés de l'entreprise aux étudiants stagiaires, mais de leur assurer un certain niveau de protection. Actuellement, face à une situation délicate et difficile, l'étudiant n'est protégé par aucun cadre officiel, si ce n'est son statut d'étudiant. Prenons un exemple concret. Si l'étudiant fait l'objet de harcèlement, il ne bénéficiera pas de la protection à laquelle aurait droit le salarié de l'entreprise dans une situation identique. Nous ne ...

Cet amendement concerne également l'encadrement de la protection des stagiaires. Afin de s'assurer du bon respect par les organismes d'accueil de l'obligation de tenir à jour un registre de conventions de stages, il est essentiel qu'un régime de sanctions soit prévu en cas d'infraction. Ce registre, sur le modèle du registre unique du personnel, doit être non seulement à jour, mais pouvoir être consulté. À ce jour, il n'existe aucun registre concernant les conventions de st...

L'entreprise doit avoir un nombre de stagiaires cohérent par rapport à l'engagement pédagogique. L'organisme qui accueille des stagiaires doit donc, avant signature de la convention de stage, informer l'établissement d'enseignement sur le nombre de stagiaires en cours d'activité dans ce même organisme. Nous avons tout à l'heure cité l'exemple d'une société bancaire réputée qui a un effectif d'un peu plus de 11 000 stagiaires, soit 26 % de so...

à communiquer la proportion de stagiaires et de salariés titulaires dans l'entreprise afin de vérifier si celle-ci peut accueillir des stagiaires supplémentaires.

Nous ne nous situons pas dans le même registre que pour l'amendement n° 433. Néanmoins, je renvoie la question à une discussion plus globale. Je serais extrêmement heureux d'approuver un tel amendement si la question n'était pas prise en considération dans le prochain texte de loi. Nous savons en effet que des abus existent en ce domaine et qu'il faudra réfléchir à un seuil maximum de stagiaires. Les organismes professionnels auront à en discuter. Si la négociation n'aboutissait pas, il reviendrait au législateur de prendre le relais et de formuler des exigences en la matière. Je m'en remets donc à la sagesse du député Vlody et lui demande de bien vouloir retirer son amendement.