Interventions sur "université"

Il faut absolument développer une sorte de continuum entre orientation, formation et insertion. À cet égard, l'arrivée des nouveaux titulaires du baccalauréat dans l'enseignement supérieur est un moment clef, une période charnière qui doit être suivie avec beaucoup d'attention. Ainsi le débat national sur les relations université-emploi avait donné lieu à des échanges assez intéressants sur l'idée d'un contrat formel entre le nouvel étudiant et son université. Bien entendu, la liberté des établissements serait respectée, puisque chaque université resterait libre d'élaborer ses contrats types, qui comporteraient explicitement les obligations réciproques, c'est-à-dire les droits et devoirs, de chaque partie. C'est une situ...

Nous avons émis un avis défavorable. Comme c'est un amendement de proposition, je vous en détaille les raisons. Quelle capacité les universités auront-elles réellement de signer ces contrats, alors que, on le sait, elles sont sous-dotées, notamment en termes de fonctions administratives support ? Quand bien même ces contrats pourraient être signés, quelles en seraient les conséquences réelles ? Un certain nombre d'universités font aujourd'hui des efforts, mais nous ne pouvons pas systématiser cela en l'inscrivant dans la loi, notamment ...

...tement, qu'aucune contrepartie n'avait été prévue, qu'aucun objectif n'avait été fixé, ce qui est évidemment faux. Notre amendement instaurerait un dispositif positif. Il y a déjà, en début d'année, une inscription administrative et une inscription pédagogique ; ce contrat est l'occasion de faire un pas supplémentaire. Nous ne voulons pas faire en sorte que ce soit le même contrat pour toutes les universités. L'autonomie et la liberté des universités seraient pleinement respectées. Néanmoins, vous le voyez bien, le sujet est central. Par ailleurs, puisque vous évoquez le problème des moyens, il n'est pas nécessaire d'imposer un calendrier unique. On peut imaginer c'est votre rôle, en tant que ministre d'accorder un délai de mise en oeuvre, car Rome ne s'est pas construite en un jour. Cependant,...

...s l'accès aux stages des jeunes et des étudiants. Pour le dire très clairement et très simplement, les enfants d'avocats font un stage au barreau et les enfants d'ouvriers vont en stage à l'usine ; j'exagère un petit peu, mais c'est à peu près cela. Il s'agit ici de préciser que l'instance chargée de ces formations aura pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous les étudiants de l'université. Il s'agit donc que l'établissement qui préconise ces stages en réaffirme la mission pédagogique.

Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. » Il s'agit, d'abord, de renforcer les liens entre le monde des entreprises et l'université et, ensuite, de faciliter l'insertion professionnelle. Cet amendement vise également à renforcer l'alternance en facilitant l'accès aux stages. J'en profite pour abonder dans le sens des propos tenus par le rapporteur et Mme la ministre à propos de l'intérêt de cet article 15, qui s'inscrit dans une logique de réussite des étudiants. Notre enseignement supérieur a trop longtemps cloisonné format...

...n peu hachés ont de valorisant. Je souhaiterais donc que l'on nous donne ici le maximum de garanties sur les textes à venir. Je veux bien que l'on sépare le pédagogique, l'universitaire, de ce qui relève du monde de l'entreprise, mais l'un et l'autre se conditionnent très souvent dans les cursus d'études. À un moment donné, il faudra donc bien trouver un point de convergence entre le monde de l'université et celui de l'industrie. Certaines écoles d'ingénieur demandent, pour valider l'inscription des étudiants, que ceux-ci trouvent un stage. De la même manière, des écoles d'ingénieur et des écoles de commerce demandent à leurs étudiants de réaliser un stage pour valider leur diplôme. Stages en entreprise et études sont donc étroitement liés. Je souhaite qu'un travail très précis ait lieu sur cett...

Le code de l'éducation, que je n'avais pas encore cité, dispose, dans son article L. 611-5, consacré au BAIP : « Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi. » Je pense que cette disposition est très proche de celle que votre amendement propose. C'est pourquoi nous en suggérons le retrait. Certes, ce n'est pas exactement la même chose, mais il ne faudrait pas que nous alourdissions trop le code de l'éducation.

...aide à l'insertion professionnelle soient mis au coeur du dispositif. Pour cela, ils ne doivent pas simplement publier des statistiques, mais être véritablement partie prenante du processus d'insertion professionnelle. M. le rapporteur a lu à l'instant l'article L. 611-5 du code de l'éducation, consacré à ces bureaux qui ont été mis en place par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et se sont développés par la suite. Il faut maintenant, plus que jamais, faire en sorte qu'ils deviennent la clé de voûte du dispositif pour l'insertion professionnelle, et un acteur central dans la relation entre les établissements d'enseignement supérieur et leurs étudiants.

... pour contribuer à définir la politique mise en oeuvre en matière d'aide à l'orientation et à l'insertion professionnelle des étudiants. Les mesures proposées doivent intégrer les travaux préexistant à la définition de l'offre de formation car la mission d'insertion professionnelle ne peut être circonscrite à la seule publication des taux d'insertion. C'est pourquoi l'attribution des budgets aux universités doit être conditionnée à la performance de l'établissement en matière d'insertion professionnelle de ses diplômés.

Je relisais l'article L. 611-5 du code de l'éducation madame la présidente. C'est bien le pouvoir législatif qui a créé les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Par ailleurs, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a justement ajouté aux missions des universités l'insertion professionnelle. Or, jusqu'à présent, lorsque les bilans étaient effectués dans le cadre du processus de contractualisation avec les établissements, l'évaluation portait sur l'offre de formation et la manière dont l'établissement effectuait la recherche d'offres de stages et d'emplois. Plus que jamais, il faut qu'il y ait une sorte d'e...

Par cet amendement, nous proposons que « les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, [puissent] contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'à la diffusion de celles-ci. Des conventions entre les universités ou d'autres organismes d'enseignement supérieur et l'État, les régions, les départements, les communes ou leurs groupements interviennent à cet effet. »

La commission émet, là encore, un avis défavorable. Je reviens sur l'argumentation de M. Vlody. Comment concevons-nous notre rôle de législateur ? Nous avons observé, ces dernières années, une tentation de légiférer quasiment par oukases, avec des temps de débat extrêmement courts. Je rappelle le calendrier d'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités : la ministre a été nommée le 15 mai, le projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat le 4 juillet et la loi a été adoptée le 4 août,

...roits du travail et les accords collectifs qui s'appliquent à l'entreprise qui l'accueille. Il s'agit donc, tout simplement, d'un devoir de justice. Ce sujet est fondamental dans le débat sur l'enseignement supérieur, au coeur duquel se pose quand même la question des étudiants. Nous ne sommes pas simplement en train de débattre du fonctionnement de nos institutions d'enseignement supérieur, des universités : c'est bien pour les étudiants et la réussite éducative que nous sommes en train d'élaborer cette loi. Il me paraît donc fondamental que les étudiants puissent être protégés, au même titre que l'ensemble des salariés, sur des questions telles que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, ou sur des questions de fonctionnement dans l'entreprise pour lesquelles ils ne font aujourd'hui l'objet...