Interventions sur "universitaire"

..., c'est même un de ses axes forts. L'article 16 sera incohérent si vous ne procédez aux modifications du code de la propriété intellectuelle que je propose dans les amendements nos 208 à 214. Citons quelques exemples. L'amendement n° 208 souligne l'incohérence actuelle du code de la propriété intellectuelle. Les oeuvres conçues à des fins pédagogiques, essentiellement les manuels scolaires et universitaires, sont précisément celles qui sont le plus utilisées par les étudiants et les chercheurs au cours de leurs activités. Il est incohérent de les exclure du champ de l'exception pédagogique. Il en va de même pour les partitions de musique amendement n° 209 ou pour la diffusion des supports de cours via l'intranet amendement n° 210. À cela s'ajoutent les activités ludiques amendement n° 211...