Interventions sur "circulaire"

... Loin d'y être hostile par principe, le rapporteur du Sénat a notamment estimé que les instructions générales doivent pouvoir être rendues publiques, sauf si l'intérêt général s'y oppose. Considérant les précautions que vous avez souhaité prendre et conscient des difficultés que peut poser le contenu de certaines instructions, j'ai pensé que nous pourrions réaffirmer le principe de publicité des circulaires de politique pénale, tout en veillant à l'encadrer : ainsi, cette publicité pourra être écartée lorsqu'elle risque de porter atteinte à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, au déroulement des procédures engagées ou des investigations préliminaires à ces procédures. Voilà la proposition que j'avais faite pour faire un pas vers le Sénat en prenant en compte votre dispositif. Je reconnais q...