Interventions sur "indépendance"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... J'ai longuement développé les raisons pour lesquelles, à mes yeux, il est important d'introduire cette notion d'impartialité, non que j'imagine que les membres du parquet en sont dénués mais parce que l'inscrire dans cette partie du code permet de rappeler que leur statut de magistrats, au titre de l'unité du corps, implique le respect de cette exigence. L'impartialité ne se confond pas avec l'indépendance, mes chers collègues. L'indépendance se définit par rapport aux autres ; l'impartialité, elle, se définit par rapport à soi-même. Elle renvoie à la capacité de se détacher de ses idées, parfois de ses idéologies, de ses conceptions propres. C'est cela qui est important. Quand le constituant a évoqué cette double exigence d'indépendance et d'impartialité, il a pensé à cet enjeu. L'indépendance n'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Je ne sais pas s'il faut reprendre les termes « robespierristes » de notre collègue Tourret, qui affirmait tout à l'heure que l'indépendance est une vertu et l'impartialité une qualité ou l'inverse, peut-être ! Quoi qu'il en soit, nous pensons, au groupe SRC, que nous aurions raison aujourd'hui d'entendre les arguments à nouveau avancés par le rapporteur, d'une part parce que ce sujet avait été longuement débattu en commission, d'autre part parce que lui-même avait accepté de revenir sur sa version initiale, dans laquelle il faisai...