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... lourd contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi. La loi LRU du 10 août 2007 n'a pas rempli les objectifs qui avaient été fixés initialement, malgré les annonces spectaculaires, les intentions affichées et les financements affectés le récent rapport sénatorial de Mme Gillot et de M. Dupont est là pour nous le rappeler : creusement des inégalités entre filières, ouverture insuffisante des universités sur le monde professionnel, effets désastreux de la circulaire Guéant aujourd'hui fort heureusement abrogée , inefficacité du rôle des conseils des études et de la vie universitaire les fameux CEVU dans l'amélioration de la vie étudiante, gouvernance des universités trop centralisée, absence d'interconnexion entre les outils de gestion des universités et des organismes de recherche. J'ajo...
...cherche sont maintenues. La logique de l'appel à projets est donc poursuivie ! Quant au crédit impôt recherche, il n'est pas remis en cause pour être orienté vers les laboratoires publics, malgré les propositions de notre rapporteur. Si l'article 1er du projet de loi précise que « l'État est garant de l'égalité », cette affirmation est fragilisée par la création d'une trentaine de communautés d'universités et d'établissements, qui sont de plus en plus pilotées par les régions ou les métropoles sans être accompagnées de véritables avancées démocratiques dans leur gouvernance. L'égalité est en outre fragilisée par le glissement d'un processus d'habilitation à un processus d'accréditation pour les diplômes nationaux. Vous avez, madame la ministre, parlé de la « réussite des étudiants ». Nous attend...
car il traduit une double ambition : celle de démocratiser l'enseignement supérieur en facilitant la réussite des jeunes dans le supérieur et celle de donner une meilleure lisibilité de l'intérieur et une meilleure visibilité de l'extérieur à notre université et à notre recherche. Nous voulons faire de la France une puissance universitaire et scientifique mais faire en sorte aussi que cette performance soit partagée par tous, étudiants, enseignants chercheurs et personnels administratifs. Là où la gouvernance avait favorisé la concurrence contre-productive entre les universités, nous parlons de communautés d'universités mises en réseau, administrées...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, force est de constater qu'il ne va, hélas, pas dans le bon sens. Si la loi « liberté et responsabilité des universités » de 2007, l'opération campus, le plan « réussite en licence » et les investissements d'avenir ont contribué à faire progresser notre enseignement supérieur et notre recherche par le développement de la gestion par projets et d'une dynamique inédite, votre projet de loi va marquer en coup d'arrêt irrémédiable dans ce secteur. Personne ne peut souhaiter une régression en matière d'enseignement s...
...e l'éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'enseignement supérieur et la recherche ne sont pas des priorités. Elles sont bien plus que cela : elles forment, pour nous à l'UDI, le coeur même du modèle de société que nous voulons construire. Quel est le véritable enjeu de ce texte ? Concentrer toutes nos réflexions et tous nos efforts sur l'intégration et l'insertion des jeunes. Les universités s'attendaient à ce que l'on trouve les voies et moyens de limiter leurs difficultés financières. Derrière cette préoccupation budgétaire parfaitement légitime, la question fondamentale renvoyait au mode de sélection des étudiants, aux moyens effectifs de lutter contre les inégalités d'accès aux études supérieures, à la situation matérielle des étudiants, aux relations structurelles avec le monde...
...ère qui vaille pour y parvenir est celui qui permet l'adaptation et l'ambition. Dans le langage de la République, cela s'appelle la liberté ; dans le langage universitaire, cela s'appelle l'autonomie. C'était le chemin ouvert dès 1968 par Edgar Faure et prolongé par la LRU de Valérie Pécresse, avec ses forces et ses faiblesses. Mais votre texte fait clairement le choix de réduire l'autonomie des universités, notamment en accumulant les contraintes institutionnelles et administratives, et en conduisant à la disparition de spécificités pourtant indispensables à l'attractivité de notre enseignement supérieur. Conseils académiques et regroupements des établissements participent d'une logique de structures et non de missions et d'ambitions. Là où il fallait s'ouvrir, on s'enferme derrière de nouvelles ...
.... Le budget 2013 n'a touché ni au crédit d'impôt recherche, ni aux structures porteuses du grand emprunt, et a à peine réduit les montants confiés à l'Agence nationale de la recherche. Les conclusions des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche comportaient portant nombre d'éléments pertinents : la lutte contre la précarité, la simplification de l'administration, la pédagogie à l'université, l'aide sociale aux étudiants, le dialogue entre science et société, une meilleure reconnaissance du doctorat, la limitation stricte du financement sur projet et bien sûr l'urgence des besoins humains et financiers. Chacun espérait que ces conclusions formeraient l'ossature de la grande loi d'orientation promise par le candidat Hollande, à défaut de la loi de programmation dont le pays a besoin ...