Interventions sur "personnalité"

...eaux. Le troisième effort en direction de l'indépendance, c'est l'apparence de la vertu : le magistrat doit être vertueux et il doit aussi avoir l'apparence de la vertu. Le Conseil supérieur de la magistrature doit être vertueux et avoir l'apparence de la vertu. La réforme de 2008 a incontestablement constitué une avancée importante, qu'il faut saluer, mais elle a un inconvénient : c'est que les personnalités extérieures sont nommées par le pouvoir politique. Le pouvoir politique, au moment de la nomination prévue en 2008 et effectuée en 2011, était constitué de trois personnalités éminentes et tout à fait respectables appartenant au même parti, l'UMP ; en 2015, les personnalités politiques chargées des nominations appartiendront toutes au parti socialiste.

Aucune de ces situations n'est satisfaisante. Je pourrais estimer que notre position est confortable, mais je crois que l'indépendance de l'institution nécessite que l'on s'écarte de ce système de nominations, dont on pourrait penser qu'il entraîne une certaine partialité des personnalités nommées.

...e que jamais ce corps que l'on place à l'écart du pouvoir politique ne perde le contact avec le peuple français. Cet effort se manifeste notamment à la lecture d'un certain nombre d'amendements que nous avons fait adopter en commission des lois, et qui m'ont semblé aller dans le sens d'un consensus. Le premier d'entre eux porte naturellement sur le rétablissement de la parité entre magistrats et personnalités extérieures, en portant le nombre de ces dernières à huit au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Madame la garde des sceaux, vous avez rappelé toutes les discussions au sujet de la parité, je n'y reviens donc. Lorsque l'idée de garder plus de magistrats que de personnalités extérieures au sein du CSM a été avancée, à l'exception d'un syndicat de magistrat, l'opinion a été unanime pour...

...isme assez compliqué dont la garde des sceaux nous a parlé. Nous faisons en sorte qu'il y ait, au sein de l'assemblée générale plénière, seulement quatre magistrats du siège et quatre magistrats du parquet. Ce sont des détails techniques, mais cela garantit qu'il y ait la parité au sein de l'assemblée générale plénière, et que les magistrats ne soient pas en nombre deux fois supérieur à celui des personnalités extérieures. Assurer la légitimité passe aussi par le fait de confier la présidence à une personnalité extérieure pré-nommée par les autorités de désignation, ce qui lui évite de commencer une campagne électorale dès la première réunion du CSM. Cette personne sera donc investie d'une légitimité assez importante, d'autant plus qu'une voix prépondérante lui est conférée. On peut imaginer que le c...