Interventions sur "conforme"

...rbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ». N’allons pas improviser ce soir, pour des raisons obscures, une modification hasardeuse de l’article 64, au risque de rogner ce qui doit être impérativement préservé. Nous ne pourrons donc pas approuver l’article 1er du projet de loi. J’en viens à l’article 2 et à ce qu’il est convenu d’appeler l’avis conforme du CSM sur les nominations des membres du parquet. Ce débat, jusqu’alors, me semble avoir été assez mal posé. Permettez-moi d’abord de m’étonner des diverses expressions publiques de magistrats nous appelant à voter cette révision de la Constitution. Est-il vraiment besoin d’évoquer le souvenir du chancelier Maupeou ou, au contraire, celui de Maurepas pour rappeler à tous les magistrats que le ...

...pas le faire et il est nécessaire que vous vous en expliquiez clairement. Deuxième remarque, incidente : il est curieux que personne ne s’interroge précisément sur une éventuelle extension du champ de proposition du CSM à l’ensemble des magistrats du siège, car si la main du garde des sceaux ne doit s’approcher des nominations de magistrats que pour contresigner en aval un décret pris sur l’avis conforme du CSM, n’est-on pas surpris de constater que subsistent en amont, compte tenu des modalités de proposition, deux modes de désignation et, partant, deux catégories de magistrats du siège ? Les uns, investis des plus hautes fonctions, ne peuvent théoriquement l’être que si le ministre de la justice n’y est pour rien. Tous les autres, qui exercent eux aussi les fonctions de jugement qui incombent ...