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...ent dominée par les magistrats, ce qui est plus regrettable. Cela montre que l'on se trompe à la fois sur ce que signifie l'indépendance de la justice et sur ce que recouvre une gestion transparente des carrières. Depuis vingt ans, on persiste à établir des portes coupe-feu entre la justice et la démocratie. On en voit le résultat. S'agissant des carrières, j'ai été stupéfié de découvrir que le juge d'Outreau avait été promu à la Cour de cassation. Y a-t-il au monde une administration ou une organisation où une faute aussi avérée soit sanctionnée d'un simple blâme, suivi d'une prestigieuse promotion ?
Il en est de même pour les carrières des juges. Quant à l'indépendance de l'autorité judiciaire, elle réside certes dans la non-immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans le processus d'enquête et de contentieux, mais, pour coller aux réalités modernes, il faut aussi l'entendre plus largement comme le strict devoir de neutralité politique des magistrats qui la composent. Un magistrat partial qui s'abriterait derrière son statut n'en...
...ublique que je ne peux que déplorer en tant que gaulliste. Dois-je vous rappeler que la justice n'est pas un « pouvoir » mais une « autorité », qu'elle rend la justice « au nom du peuple français », et que ce peuple élit l'Assemblée nationale ? La légitimité ne peut procéder seulement d'un statut ou d'un concours. Nous n'avons pas aboli la monarchie de droit divin pour établir le gouvernement des juges !
...selon le texte présenté par le Gouvernement, devait de nouveau être formé d'une majorité de magistrats huit , pour sept personnalités extérieures. Dans le contexte de la triste affaire du « mur des cons » du Syndicat de la magistrature, était-il opportun de vouloir ainsi écarter des personnalités extérieures au profit de magistrats, dans une instance dont l'une des missions est précisément de juger des affaires délicates concernant les magistrats ? Je ne crois pas que ce type de messages permette de restaurer la confiance des citoyens en l'indépendance de la justice de leur pays.
...ntiment d'une justice entravée, manipulée ou empêchée se traduit par un affaiblissement de la démocratie. Comme l'a rappelé la garde des sceaux, l'indépendance de la justice est un objectif que nous assigne notre Constitution même. C'est aussi un des engagements du Président de la République et de la majorité. Nous savons que cette indépendance a été et reste un combat. Les pressions contre les juges qui ont instruit les affaires financières au cours des années quatre-vingt-dix et, plus récemment, les attaques dont a été l'objet le juge Jean-Michel Gentil de la part de nombreux parlementaires démontrent que l'institution judiciaire doit être protégée et son indépendance garantie. Je le dis haut et fort, au nom des écologistes : l'intrusion politique dans les affaires de la justice est intol...
... le plus grand nombre, sont fondamentales pour le bon fonctionnement de notre institution judiciaire et pour l'intérêt général de tous les justiciables. Grâce à ces nouvelles dispositions, nous éviterons les épisodes détestables et les dérives que nous avons connus ces dernières années. Il est important de rappeler, par exemple, que l'ancien Président de la République avait tenté de supprimer le juge d'instruction, bel exemple de confiance dans l'institution judiciaire ! D'aucuns, ici, ont peut-être oublié les nombreuses atteintes à l'indépendance de la justice qui ont pu être constatées : nominations de personnalités proches de l'exécutif, interventions dans des dossiers sensibles, mutations ou rétrogradations de ceux qui exprimaient des réserves ou réagissaient aux vexations subies. En déf...