Interventions sur "indépendance"

Cet amendement vise à compléter l'article 1er par un alinéa qui précise la notion d'indépendance, car, si l'on en parle beaucoup, l'indépendance n'est définie nulle part. Si nous concevons tous spontanément que l'indépendance est la non-immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans le processus judiciaire, elle suppose également la neutralité politique, c'est-à-dire la non-immixtion des magistrats dans le domaine politique. En effet, on a bien vu, dans l'affaire dite du « mur des cons...

Nous nous opposons, bien entendu, à cet amendement, pour plusieurs raisons. M. Aubert tente de définir l'indépendance de l'autorité judiciaire par « la non-immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans le processus d'enquête et de contentieux » et par le respect du « devoir de neutralité politique des magistrats qui la composent ». Je suis navré de dire que ce n'est pas la définition de l'indépendance de l'autorité judiciaire. L'indépendance et l'impartialité sont des éléments consubstantiels à la situation...